Traduction de «incentive plan » (Anglais → Français) :

5. observe qu'il existe de nombreuses entraves au niveau local et au niveau régional, en particulier dans le secteur résidentiel, dues aux coûts financiers et aux longs délais d'amortissement, aux mesures incitatives séparées pour les locataires et les propriétaires ou aux négociations difficiles dans des immeubles comprenant plusieurs appartements; appelle de ses vœux des solutions novatrices et économiques afin de faire disparaître ces obstacles, telles des plans de rénovation de quartiers, des encouragements financiers et une aide ...[+++] technique;

35. reconnaît le potentiel d'économies d'énergie dans les bâtiments, dans les agglomérations urbaines aussi bien que dans les zones rurales; observe qu'il existe de nombreuses entraves aux rénovations énergétiques, en particulier dans le secteur résidentiel, telles que les coûts initiaux, la distinction entre mesures d'incitation ou les négociations difficiles dans des immeubles comprenant plusieurs appartements; demande des solutions novatrices afin de faire disparaître ces obstacles, telles des plans de rénovation de quartiers, de ...[+++]s encouragements financiers et une aide technique; souligne que des régimes communautaires devraient proposer des incitants pour que la réadaptation des bâtiments aille au-delà des exigences légales minimales et concerner uniquement les bâtiments dotés d'un potentiel en matière d'efficacité énergétique; demande la promotion de techniques de rénovation qui soient plus économiques tout en assurant un niveau élevé d'économies;

· Le 10 juin 2008, le Conseil a adopté ses conclusions sur la résistance aux antimicrobiens en invitant la Commission, conformément à la stratégie d’intégration des questions de santé dans toutes les politiques, à promouvoir la coopération entre la Commission, les agences et les États membres dans ce domaine.

évaluer les plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une évaluation des plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan décennal d'investissement du réseau pour l'ensemble de l'Europe visé à l'article 2 quater, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1228/2003; le plan décennal d'investissement crée des incitations pour la promotion des investissements et garantit une main-d'œuvre suffisante et de qualité pour remplir les obligations de service; le non-respect, par le gestionnaire concerné, du plan décennal d'investisse ...[+++]ment donne lieu à l'imposition, au gestionnaire, de sanctions proportionnées, par l'autorité nationale de régulation, conformément aux recommandations émises par l'Agence;

La consolidation de la gouvernance démocratique dans les pays ACP par le dialogue et les mesures d’encouragement constitue le principal objectif de la «tranche incitative liée à la gouvernance» qui a permis d’accorder 2,7 milliards EUR aux pays qui présentent des plans d’action en matière de gouvernance.

Une planification efficace des transports nécessite une vision à long terme afin de prévoir les besoins de financement pour les infrastructures et les véhicules, de concevoir des mécanismes d'incitation visant à promouvoir une qualité élevée des transports publics ainsi que la sécurité des cyclistes et des piétons, et d'assurer une coordination avec l'aménagement du territoire aux niveaux administratifs appropriés.