Traduction de «institutional framework » (Anglais → Français) :

51. rappelle que, même si les principaux obstacles qui ont affecté le partenariat au cours des dernières années tiennent davantage à des différences d'appréciation quant au contenu qu'à des divergences sur des aspects institutionnels, aucun résultat durable ne peut être obtenu sans des institutions prêtes à aller de l'avant; souligne par conséquent l'importance d'un cadre institutionnel stable assurant une coordination et une consultation régulières à haut niveau; réaffirme par conséquent qu'il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire du partenariat transatlantique en transformant le Dialogue transatlantique des législate ...[+++]urs (DTL) en une assemblée transatlantique qui puisse organiser des sommets des législateurs avant les sommets Union européenne-États-Unis; estime en outre que l'idée de lancer des programmes nouveaux et financés en commun d'échange de personnel législatif doit être prise en considération;

49. rappelle que, même si les principaux obstacles qui ont affecté le partenariat au cours des dernières années tiennent davantage à des différences d'appréciation quant au contenu qu'à des divergences sur des aspects institutionnels, aucun résultat durable ne peut être obtenu sans des institutions prêtes à aller de l'avant; souligne par conséquent l'importance d'un cadre institutionnel stable assurant une coordination et une consultation régulières à haut niveau; réaffirme par conséquent qu'il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire du partenariat transatlantique en transformant le Dialogue transatlantique des législate ...[+++]urs en une assemblée transatlantique qui puisse organiser des sommets des législateurs avant les sommets Union européenne-États-Unis; estime en outre que l'idée de lancer des programmes nouveaux et financés en commun d'échange de personnel législatif doit être prise en considération;

Je remercie tous les États qui soutiennent ses travaux, lesquels, je l’espère, feront mieux comprendre les problèmes qui se posent, et surtout la nécessité d’adopter un meilleur cadre normatif et institutionnel de gestion des migrations au niveau mondial, fondé sur les droits de l’homme.

Comme peu de choses ont changé depuis longtemps dans le transport par autocar et son encadrement, et que tous les facteurs responsables de la baisse de l’achalandage agissent encore, il n’y a pas de raison de prévoir l’inversement de la tendance dans les années à venir, à moins de changements au cadre institutionnel ou de mesures destinées à encourager l’usage de l’autocar.

Comme certains rapprochements ont été faits avec la réunion de Seattle, je rappellerai que, au plan institutionnel, il ne s'agit pas du même cadre et que la Commission n'a pas à New York comme à la conférence de Beijing le même rôle qu'elle a eu à Seattle, mais rien n'empêche - pour autant que la volonté politique s'en manifeste - la présidence, la Commission et le Parlement de coopérer tout au long des six mois qui nous séparent de juin afin d'unir leurs forces, et je prends l'engagement absolu que ce sera le cas pour la Commission qui veillera aussi bien à une information permanente qu'à l'appui infrastructurel jusqu'au dernier jour de ...[+++]s propositions et des travaux du Parlement.

Nous constatons donc fondamentalement que le cadre législatif et réglementaire fédéral est inapplicable et que la Convention de la Baie James sert au gouvernement à se retirer graduellement de la sorte de cadre institutionnel qui permet de réunir les données écologiques de base et de préserver la capacité d'analyser, d'interpréter et d'évaluer les données concernant les changements de l'environnement dans la région.