Traduction de «intervals and landing » (Anglais → Français) :

des inspections régulières des navires et des établissements à terre, y compris des halles de criée ou de marée et des marchés de gros, en vue de vérifier en particulier:

des inspections régulières des navires et des établissements à terre, y compris des halles de criée ou de marée et des marchés de gros, en vue de vérifier en particulier:

(b) La trajectoire deux moteurs en panne indiquée doit permettre à l'avion de poursuivre son vol, dans les conditions météorologiques prévues, en franchissant tous les obstacles situés à moins de 9,3 km (5 NM) de part et d'autre de la route prévue avec une marge verticale d'au moins 2000 ft, et ce jusqu'à un aérodrome où les exigences en matière de performances applicables à la masse prévue à l'atterrissage sont satisfaites.

(a) L'exploitant doit s'assurer que l'avion, compte tenu des conditions météorologiques prévues pour le vol, et en cas de panne de l'un quelconque de ses moteurs survenant en un point quelconque de son itinéraire ou sur un quelconque itinéraire de déroutement en route programmé, l'autre (les autres) moteur(s) fonctionnant dans les conditions spécifiées de puissance maximale continue, peut poursuivre son vol du niveau de croisière jusqu'à un aérodrome où il peut effectuer un atterrissage conformément aux dispositions de l'OPS 1.595 ou 1.600 selon le cas, en franchissant tous les obstacles situés à moins de 9,3 km (soit 5 NM) de part et d' ...[+++]autre de la route prévue avec une marge verticale d'au moins :

considérant qu'un cadastre proprement dit implique des opérations administrativement importantes pour établir, exploiter et tenir à jour en permanence une liste ou un registre contenant des informations concernant les propriétaires fonciers ainsi que toutes les pièces de vigne avec indications permettant leur identification; que des cadastres viticoles proprement dits ont été établis par quelques États membres seulement, qui n'ont pu d'ailleurs en effectuer qu'une mise à jour partielle et irrégulière; que des enquêtes sur la superficie viticole effectuées par quelques États membres portaient sur des années différentes; que, par conséq ...[+++]uent, ces enquêtes et ces cadastres nationaux ne permettent pas l'observation précise, uniforme et synchrone du potentiel de production et de l'offre sur les marchés viticoles de la Communauté;

À compter de 1995, le loyer devra être rajusté aux 20 ans pour qu'il demeure à 6 p. 100 de la valeur foncière.