'invasive alien species of Member State concern' means an invasive alien species other than an invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact of its release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

«espèce exotique envahissante préoccupante pour un État membre», une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, pour laquelle un État membre considère, en s'appuyant sur des données scientifiques, que les effets néfastes de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, sont lourds de conséquences pour son territoire, ou une partie de celui-ci, et requièrent une action au niveau de l'État membre concerné.

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'invasive alien species of Member State concern' means invasive alien species other than invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact from their release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

«espèce exotique envahissante préoccupante pour les États membres»: une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, dont un État membre, en s'appuyant sur des données scientifiques, considère les effets de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, comme lourds de conséquences pour son territoire, ou une partie de celui-ci, et requiert une action au niveau de l'État membre concerné;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

1. Within 18 months of the adoption of the Union list, Member States shall establish a surveillance system of invasive alien species of Union concern, or include it in their existing system, which collects and records data on the occurrence in the environment of invasive alien species by survey, monitoring or other procedures to prevent the spread of invasive alien species into or within the Union.

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1. Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste de l'Union, les États membres mettent en place un système de surveillance des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, ou intègrent cette surveillance dans leur système existant, afin de collecter et d'enregistrer les données relatives à l'apparition dans l'environnement d'espèces exotiques envahissantes, au moyen d'études, de dispositifs de suivi ou d'autres procédures, en vue de prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes dans l'Union ou en son sein.

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To ensure a coherent legal framework and uniform rules on invasive alien species at Union level, the listing of those invasive alien species as invasive alien species of Union concern should be considered as a matter of priority.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

Pour garantir un cadre juridique cohérent et des règles uniformes sur la question des espèces exotiques envahissantes au niveau de l'Union, il convient que l'inscription desdites espèces exotiques envahissantes sur la liste en tant qu'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union soit une priorité.

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It should be possible for Member States to maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation and to apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres devraient pouvoir maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement et appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

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Therefore, priority should be given to the listing of invasive alien species that are not yet present in the Union or are at an early stage of invasion and of invasive alien species that are likely to have the most significant adverse impact.

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Il y a donc lieu d'inscrire en priorité sur la liste les espèces exotiques envahissantes qui ne sont pas encore présentes dans l'Union ou dont l'invasion débute ainsi que les espèces exotiques envahissantes qui sont susceptibles d'avoir les effets néfastes les plus importants.

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Appreciates that the proposal for Regulation further addresses the environmental consequences but also the considerable consequential social and economic impact of the introduction of invasive alien species brought into the EU, however considers that the limitation of the list of actively monitored species to 50 is needlessly restrictive and in contradiction with the global scope necessary to truly tackle the issue of invasive alien species at hand. It is not consistent with the impact assessment provided.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

La rapporteure pour avis se félicite du fait que la proposition de règlement examine plus avant les répercussions environnementales, ainsi que les conséquences économiques et sociales considérables de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes sur le territoire de l'Union. Elle estime cependant qu'il est inutilement restrictif de limiter au nombre de 50 les espèces faisant l'objet d'une surveillance active, mesure qui ne permet pas de conférer au règlement la portée globale indispensable à la véritable résolution du problème.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

(38) Member States may maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation; they may, in addition, apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

(38) En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement; ils peuvent également appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

To ensure a coherent legal framework and uniform rules on invasive alien species at the level of the Union , those invasive alien animals should be considered as a matter of priority for listing as invasive alien species of Union concern.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

Pour garantir un cadre juridique cohérent et des règles uniformes sur la question des espèces exotiques envahissantes au niveau de l'Union , il convient que lesdites espèces exotiques envahissante s soient inscrite s en priorité sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

95. Calls on the Commission and the Member States to ensure that measures are taken to prevent both the entry of new invasive alien species into the EU and the spread of currently established invasive alien species to new areas; calls, in particular, for clear guidelines under the CAP Rural Development Regulation in order to ensure that afforestation does not harm biodiversity and to prevent the provision of financial support for the planting of invasive alien species; underlines the need for ambitious strategies and up-to-date inventories both at the EU level and in the Member States; takes the view that these strategies should not f ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

95. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures prises empêchent tant l'entrée de nouvelles espèces exotiques envahissantes dans l'Union que la diffusion d'espèces exotiques envahissantes actuellement présentes vers de nouvelles zones; demande plus particulièrement des lignes directrices claires au titre des règles en matière de développement rural de la PAC, afin de garantir que le boisement ne nuise pas à la biodiversité et d'empêcher le soutien financier à la plantation d'espèces exotiques et envahissantes; insiste sur la nécessité de stratégies ambitieuses et d'inventaires à jour tant au niveau de l'Union que dans les États membres; estime que ces stratégies ne devraient pas uniquement se concentrer sur l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-19]

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Date index: 2022-04-27