Traduction de «inward-processing customs-warehousing » (Anglais → Français) :

Programmes spécifiques communs concernant le perfectionnement actif,l'admission temporaire et le transit en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les ...[+++] marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.

4. La manipulation dans des zones franches ou des entrepôts francs des biens visés au paragraphe 1 et leur placement sous les régimes douaniers de la mise en libre pratique, du transit, de l'entrepôt de douane, du perfectionnement actif, de la transformation sous douane et de l'admission temporaire sont subordonnés à la présentation aux autorités douanières:

14. regrette que les régimes communautaires d'entrepôt sous douane, de perfectionnement passif et de perfectionnement actif restent peu utilisés par les entreprises européennes en raison de leur complexité; invite la Commission à envisager la simplification des régimes économiques, l'introduction de procédures plus souples et la suppression des documents sur support papier;

14. regrette que les régimes communautaires d'entrepôt sous douane, de perfectionnement passif et de perfectionnement actif restent peu utilisés par les entreprises européennes en raison de leur complexité; invite la Commission à envisager la simplification des régimes économiques, l'introduction de procédures plus souples et la suppression des documents sur support papier;