Traduction de «large aircraft sector understanding » (Anglais → Français) :

Le paragraphe a) ci-dessus ne s'applique pas à l'exportation des biens et des services visés par l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils, ni de ceux visés par l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires.

Le CdR pense que ce manque de clarté est dû à une mauvaise compréhension de la catégorie «1.A.3.A Aviation civile»: l'intention est de considérer comme nulles les émissions de l'aviation privée (et non commerciale), c'est-à-dire principalement les avions légers et les hélicoptères qui utilisent dans une large mesure les petits aérodromes privés.

Même si l'Europe a stimulé l'émergence d'un acteur compétitif sur le plan mondial dans le domaine de l'aviation civile et a opéré des percées significatives dans d'autres secteurs (hélicoptères, satellites et lanceurs), la compétitivité de l'industrie est menacée par la conjonction des facteurs suivants:

Aujourd'hui, le secteur aérospatial canadien représente 50 p. 100 du marché mondial des hélicoptères commerciaux à turbine; 35 p. 100 du marché des grands avions d'affaires; un tiers des petits moteurs à turbine; 42 p. 100 du marché des aéronefs régionaux; 60 p. 100 du marché des trains d'atterrissage pour grands aéronefs; et 96 p. 100 du marché mondial des simulateurs commerciaux.

Il y a trois ans, à l'Organisation de développement et de coopération économiques, l'OCDE, il y avait une entente du secteur de l'avionique qui régissait les conditions pouvant s'appliquer au crédit à l'exportation.

La Commission considère que ce renforcement provient du propre potentiel compétitif de MDC sur le marché des grands avions commerciaux à réaction, de l'opportunité accrue pour Boeing de conclure des accords d'approvisionnement exclusif à long terme avec les compagnies aériennes (comme le montre déjà l'exemple des contrats passés avec American, Continental et Delta), ainsi que de l'acquisition des activités de MDC en matière de défense et d'espace, ces dernières conférant des avantages dans le secteur des avions commerciaux du fait des retombées sous forme d'avantages en matière de RD et de transferts de technologies.