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Cash deal
Cash market transaction
Cash operation
Cash sale
Cash transaction
Cashless transaction
Dealing for cash
Digital transaction
Electronic transaction
Large cash disbursement record
Large cash transaction record
Non-cash transaction
Obligation to identify in the case of cash transactions
Online transaction
Spot
Spot contract
Spot transaction

Traduction de «large cash transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
large cash transaction record

relevé d'opération importante en espèces


spot contract | spot transaction | spot | cash market transaction | cash transaction | cash deal | dealing for cash

opération au comptant | contrat au comptant | négociation au comptant


cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle


cash transaction | cash operation | spot transaction

opération au comptant | marché au comptant




cash transaction | cash operation

opération de caisse | opération de trésorerie | opération en numéraire


cash transaction [ cash operation ]

opération au comptant [ transaction au comptant ]




large cash disbursement record

relevé de déboursement important en espèces


obligation to identify in the case of cash transactions

obligation d'identification lors d'opérations de caisse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. Subject to subsection 52(2), every money services business shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

29. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.


39.3 Subject to subsection 52(2), every dealer in precious metals and stones that is subject to Part 1 of the Act shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

39.3 Sous réserve du paragraphe 52(2), tout négociant en métaux précieux et pierres précieuses qui est assujetti à la partie 1 de la Loi doit tenir un relevé d’opération importante en espèces à l’égard de toute somme en espèces de 10 000 $ ou plus qu’il reçoit au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.


(2) Subject to subsection 52(2), every accountant and every accounting firm shall, when engaging in an activity described in section 34, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), tout comptable ou cabinet d’expertise comptable doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 34, il reçoit une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.


(2) Subject to subsection 52(2), every real estate developer shall, when engaging in an activity described in section 39.5, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), les promoteurs immobiliers doivent tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 39.5, ils reçoivent une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que la somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.


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13. Subject to subsection 52(2), every financial entity shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from another financial entity or a public body.

13. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entité financière doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une autre entité financière ou d’un organisme public.


1. Welcomes the finding in the Court of Auditors’ conclusions that the annual accounts of the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (eu-LISA) present fairly, in all material respects, the agency’s financial position as at 31 December 2013 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended and that the transactions underlying its annual accounts for the year ended 31 December 2013 are legal and regular in all material respects;

1. salue les conclusions de la Cour des comptes estimant que les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière d'eu-LISA au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et précisant par ailleurs que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels d'eu-LISA relatifs à l'exercice 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significati ...[+++]


(7a) Transactions in which, for example, the prospective buyer: is a customer (professional or non-professional), appears unclear about the intended use, appears unfamiliar with the intended use or cannot plausibly explain it, intends to buy unusual quantities, unusual concentrations or unusual combinations of substances, is unwilling to provide proof of identity or place of residence, or insists on using unusual methods of payment including large amounts of cash, may be regarded as suspicious and economic operato ...[+++]

(7 bis) Les transactions dans lesquelles, par exemple, l'acquéreur potentiel (professionnel ou non professionnel) reste flou au sujet de l'utilisation prévue, ne semble pas savoir quelle est l'utilisation prévue ou ne fournit pas d'explication plausible à ce sujet, compte acquérir des quantités inhabituelles, des concentrations inhabituelles ou des combinaisons inhabituelles de substances, n'est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ou insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, par exemple de grosses sommes d'argent liquide, ...[+++]


(18) The use of large cash transactions has repeatedly proven to be very vulnerable to money laundering and terrorist financing.

(18) Il est apparu à maintes reprises que le recours à des transactions importantes en espèces présentait des risques très élevés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.


(11c) The use of large cash transactions has repeatedly proven to be very vulnerable to money laundering and terrorist financing.

(11 quater) Il est apparu à maintes reprises que le recours à des transactions importantes en espèces présentait des risques très élevés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.


The directives also embrace the activities of auditors, external accountants, notaries and lawyers, casinos, real estate agents and certain dealers in high-value items for large cash transactions.

Les directives portent également sur les activités des comptables, des commissaires aux comptes, des notaires et autres membres des professions juridiques indépendantes, des gérants, propriétaires et directeurs de casinos, des agents immobiliers et de certains marchands d'articles de grande valeur lors de transactions importantes effectuées en espèces.




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Date index: 2021-07-24
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