Traduction de «licensed transport » (Anglais → Français) :

En outre, les autorités compétentes de la République démocratique du Congo ont notifié le retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens suivants dont la Commission ignorait qu'ils détenaient une licence d'exploitation: Air Fox, Trans Kasai Air, Wetrafa, Adala Airways, Executive Aviation, Flight Express, Katana Airways, Showa Air Cargo, Gloria Airways, Soft Trans Air, Lomami Aviation, Pegassus Aviation, African Trading and Transport, Brooks Trading.

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que ...[+++]sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...

b)Transports de marchandises(CPC 7123) | 1)Non consolidé.2)Néant, sauf pour CY, CZ, EE, HU, MT, PL, SI et SK: non consolidé.3)Pour le transport sur le territoire d'un État membre par un transporteur établi dans un autre État membre: non consolidé.AT, CY, CZ, ES, EE, HU, MT, PL, SI et SK: non consolidé.IT: pour le transport à l'intérieur du pays, la délivrance d'une autorisation est subordonnée à l'examen des besoins économiques.FI: autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger.SE: autorisation obligatoire pour les transports commerciaux terrestres.

(5) Conformément à l'objectif consistant dans l'achèvement du marché intérieur, qui comportera la possibilité pour toutes les entreprises ferroviaires titulaires d'une licence et répondant aux conditions de sécurité de fournir des services, les droits d'accès devraient, pendant une période transitoire n'excédant pas sept ans, être étendus aux entreprises ferroviaires titulaires d'une licence pour le transport international de marchandises sur un réseau défini, dénommé "Réseau transeuropéen de fret ferroviaire", comprenant l'accès à de ...[+++]s terminaux et à des ports importants ainsi que la prestation de services dans ces terminaux et ports.

En effet, il faut des compétences pour mettre à jour l'ensemble des réglementations qui fixent les modalités du financement des transports par des entreprises privées; garantissent un accès équitable au marché des transports; autorisent la libre concurrence entre les différents modes de transport et dans leur propre cadre; ou encore, améliorent les procédures de délivrance des permis, de contrôle technique et de vérification du chargement des véhicules à moteur.

Ce foutoir, vous l'avez déjà entendu, a été causé par la mise sur le marché de plombs légers, ce qui a permis la conversion d'un nombre énorme de pistolets et de carabines à air comprimé, à gaz comprimé ou à ressort pour en faire de véritables armes à feu, exigeant donc toutes sortes de paperasse, de licences, de permis de transport et ainsi de suite.