Traduction de «links between public » (Anglais → Français) :

Plusieurs États ont renforcé les liens entre les secteurs de l’emploi et de l’éducation en intensifiant la coopération entre leurs services publics de l’emploi, les écoles et les services d’orientation; soutenu les réformes de l’apprentissage et l’amélioration de la réglementation des stages.

Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première ...[+++]partie, points 68 à 70; c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées de banques qui satisfont à tous les critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; à l’exception des limites concernant les prêts garantis dans le portefeuille de couverture.

Un lien permanent avec les mécanismes existants de contrôle des maladies transmissibles à bord des navires relevant de la décision no 2119/98/CE et de ses mesures d’application devra être assuré; c) sur la formation du personnel de bord des navires de transport de marchandises, du personnel portuaire chargé de la santé publique, des agents de liaison entre les navires, des autorités portuaires et des autorités sanitaires responsables de la notification des États membres, de la Commission et du Centre européen de contrôle des maladies; d) sur un mécanisme d’évaluation des risques et de soutien aux activités de gestion des risques; e) e ...[+++]t sur une étude de faisabilité concernant l’utilisation du projet SHIPSAN pour l’établissement de la déclaration maritime de santé sous forme électronique, conformément à la directive 2010/65/UE.

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPC ...[+++]VM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

Cette consultation portait notamment sur le lien entre les politiques de recherche et les buts sociaux, la gestion du risque et le principe de précaution, l'éthique dans la science et la recherche, le dialogue entre les chercheurs et les citoyens,; la compréhension de la science dans la population, et la place et le rôle des femmes dans la science.

À cet effet, et conformément aux objectifs de la communication de la Commission "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance", des actions seront mises en oeuvre dans certains domaines précis. Ces actions se compléteront et se renforceront à la fois entre elles et avec les actions menées sous la rubrique "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche". Elles s'attacheront à améliorer les connaissances, la compréhension et les capacités des acteurs concernés - chercheurs, industriels, investisseurs, pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux, etc. - en les encourageant à intensifier et à exploiter leurs int ...[+++]eractions, en mettant à leur disposition des informations et des services stratégiques et en développant de nouvelles méthodologies et de nouveaux outils pour les aider à réaliser leurs objectifs respectifs. Toutes ces actions obéissent à un même principe général: l'innovation ne peut être dissociée de la recherche. Elles ont pour vocation de renforcer les liens entre la recherche et l'innovation dès les premiers stades des activités de recherche et pendant toute la durée de leur réalisation.