Traduction de «longer legal tender » (Anglais → Français) :

billet de banque ayant cours légal [ billet ayant cours légal ]

cours légal partiel [ cours légal limité ]

monnaie légale [ monnaie ayant cours légal | monnaie libératoire | monnaie de cours légal | monnaie courante ]

pouvoir libératoire

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte

Si une personne possède cinq pièces de un cent, pourra-t-elle les utiliser pour un achat de cinq cents, ou n'auront-elles plus cours légal?

Après ces six mois, les billets de mille dollars n'auront plus cours légal au Canada, et ce, conformément au désir de plusieurs forces policières du pays.

Ce projet de loi prévoit la disparition progressive de cette pièce de monnaie qui n'aurait plus cours légal à compter du 1 janvier 2009 et propose un système qui permettrait d'arrondir les prix.

32. rappelle que les anciennes lignes A-30 sont couvertes par des actes juridiques de base et des cadres financiers restreints qui arriveront à échéance en 2006; souligne, par conséquent, le caractère extrêmement limité de la marge de manœuvre disponible en ce domaine; souligne l'importance du jumelage des villes et a décidé de maintenir les crédits à leur niveau de 2005; relève, en outre, que le principe des appels d'offres entrera pleinement en vigueur pour tous les programmes en 2006 et que l'affectation spécifique des crédits n'est plus possible; demande à la Commission de proposer toute solution d'attente nécessaire pour que soi ...[+++]t évitées les interruptions que pourraient subir les versements aux bénéficiaires durant la transition d'un régime à l'autre;