Traduction de «low-level aircraft operations » (Anglais → Français) :

Un niveau relativement bas permet de financer un plus grand nombre de projets; cependant, un niveau excessivement bas peut dissuader les opérateurs d’introduire une demande et de mener des projets ambitieux.

5. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les RCE et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits est accordée au titre du paragraphe 8, et dans le cas où les négociations d’un accord international sur le changement climatique n’auraient pas abouti au 31 décembre 2009, les crédits résultant de projets ou d’autres activités destinées à réduire les émissions peuvent être utilisés dans le système communautaire conformément aux accords conclus avec les pays tiers, dans lesquels les niveaux d’utilisation sont précis ...[+++]és.

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire le transporteur Air Astana sur la liste de l’annexe A. Toutefois, compte tenu des résultats des inspections au sol (13) effectuées dernièrement dans les aéroports communautaires au titre du programme SAFA ainsi que de l’engagement pris par les États membres d’accroître encore le nombre de vérifications au sol des aéronefs exploités par Air Astana dans la Communauté, elle juge opportun de soumettre les activités exercées par ce transporteur sur le territoire de la Communauté à une surveillance spécifique, dans des conditions strictes, et donc de les m ...[+++]aintenir rigoureusement à leur niveau actuel, avec les aéronefs actuellement utilisés. Dans ces conditions et sur la base des critères communs, ce transporteur devrait donc être inscrit sur la liste de l’annexe B.

Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéraux de services aérien ...[+++]s conclus avec les pays tiers.

Cette fragmentation des mécanismes de stockage porte atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie. Elle est source de distorsions de concurrence entre les opérateurs raffineurs et les opérateurs non-raffineurs qui disposent de peu de stocks opérationnels.

Cette fragmentation des mécanismes de stockage porte atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie. Elle est source de distorsions de concurrence entre les opérateurs raffineurs et les opérateurs non-raffineurs qui disposent de peu de stocks opérationnels.