Traduction de «manitoba vegetable producers' marketing plan » (Anglais → Français) :

En vertu de l’article 3 du Décret sur les poulettes du Manitoba, pris par le décret C.P. 1980-1276 du 15 mai 1980Note de bas de page et de l’article 2 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation des oeufs prend l’Ordonnance concernant la commercialisation, sur les marchés interprovincial et international, des poulettes élevées au Manitoba, ci-après.

L'Union soutient activement le secteur des fruits et légumes par son système de gestion du marché (qui fait partie de l'«organisation commune des marchés agricoles»). Ce dernier poursuit quatre grands objectifs: rendre le secteur plus compétitif et l'axer davantage sur le marché; limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise; accroître la consommation de fruits et légumes dans l'Union; renforcer l'utilisation de techniques culturales et de techniques de production respectueuses de l'environnemen ...[+++]t.

Les prix de retrait passeront de 30 % à 40 % du prix de marché moyen dans l'Union sur les cinq dernières années pour la distribution gratuite («retraits caritatifs») et de 20 % à 30 % pour les retraits destinés à d'autres fins (compost, alimentation animale, distillation, etc.); amélioreront l'attractivité des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes pour les producteurs qui n'en sont pas membres, en définissant plus clairement les mesures des OP qui sont éligibles à un soutien financier de l'Union (par exemple, ...[+++]investissements en matière de technologie ou d'amélioration de la qualité) et en fixant à 25 % le pourcentage maximal de produits pouvant être commercialisés en dehors de l'organisation.

À la lumière de l'expérience acquise, il est nécessaire de modifier le régime applicable au secteur fruits et légumes afin de réaliser les objectifs suivants: améliorer la compétitivité de ce secteur et son orientation vers le marché pour contribuer à la mise en place d'une production durable, qui soit compétitive tant sur le marché intérieur que sur le marché extérieur, réduire les variations de revenus des producteurs provoquées par les crises du marché, augmenter la consommation de fruits et de légumes dans la Communauté et poursui ...[+++]vre les efforts entrepris par le secteur pour préserver et protéger l'environnement.

Le régime actuel pour le secteur des fruits et légumes est établi par les règlements (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes , (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou bien s'ils ont bénéficié, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, d'une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point L, ou, dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, s'il ...[+++]s étaient producteurs de fruits et légumes, de pommes de terre de conservation ou de pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M; »