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Economic instrument for environmental protection
Economic instrument for the environment
Environmental policy instrument
MBI
MBM
Market-based environmental policy instrument
Market-based instrument
Market-based instrument for environmental policymaking
Market-based measure
Treasury Board Market Based Charging Policy

Traduction de «market-based environmental policy instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]


Treasury Board Market Based Charging Policy

Politique du Conseil du Trésor concernant la facturation des services en fonction du marché [ Politique du Conseil du Trésor sur l'imputation des prix du marché ]


A Survey of Environmental Policy Instruments for the Agriculture Sector in Selected OECD Countries

Un examen des instruments de politique en matière d'environnement applicables au secteur agricole dans certains pays de l'OCDE


International Environmental Policy,Instruments and Water Management Division

Division Politique internationale de l'environnement,Instruments et Gestion des eaux


environmental policy instrument

instrument de gestion de l'environnement


market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]

instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché


Market-based Instruments for Water Demand Management II: water markets

Instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de la demande d'eau II : marchés de l'eau
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- There is a need to optimise the use of different policy instruments - Many different types of policy instruments - from legislation, through market-based and economic instruments to voluntary measures - can be used to accelerate the uptake of environmental technologies.

- Le besoin existe d'optimiser l'utilisation des différents instruments politiques - Plusieurs types différents d'instruments politiques - depuis les textes législatifs jusqu'aux mesures volontaires, en passant par les instruments économiques et basés sur le marché - peuvent être utilisés pour accélérer l'adoption des écotechnologies.


[8] Regulation has been complemented with market-based and voluntary instruments, such as environmental management systems, [9] eco-labelling [10] and, most recently the Community's greenhouse gas emissions trading scheme.

La réglementation a été complétée par des instruments basés sur le marché et le volontariat, comme les systèmes de gestion de l'environnement [9], le label écologique [10] et, plus récemment, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [11].


- Base environmental policy on sound knowledge and information to increase its efficiency; and make information on environmental impacts widely available to the public to foster the behavioural changes necessary to achieve sustainable development.

- asseoir la politique de l'environnement sur des connaissances et des informations solides en vue d'améliorer son efficacité et mettre l'information relative aux incidences sur l'environnement à la disposition du public afin d'encourager les changements de comportement nécessaires pour parvenir au développement durable.


Liberalisation can also strengthen the effect of market based environmental instruments, such as the European Emission Trading Scheme.

La libéralisation peut aussi renforcer l’effet d’instruments environnementaux de type économique, par exemple le système communautaire d’échange de droits d’émission.


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16. Is firmly convinced that market economy-based environmental policy can become the engine for growth and employment in all branches of the economy; stresses that predictable, investment-friendly framework conditions are the basis which will allow for innovative businesses to make the best possible use of these opportunities for the benefit of the environment and of employees;

16. est fermement convaincu qu'une politique environnementale fondée sur l'économie de marché est de nature à produire de la croissance et des emplois dans l'ensemble des secteurs d'activité; souligne que les entreprises innovantes sauront faire le meilleur usage de ces possibilités et œuvrer en faveur de l'environnement et des travailleurs si elles peuvent compter sur des conditions d'ensemble prévisibles et propices aux investissements;


5. Is firmly convinced that market economy-based environmental policy can become the engine of growth and employment in all branches of the economy, and stresses that predictable, investment-friendly framework conditions are the basis that will allow innovative businesses to make the best possible use of these opportunities for the benefit of the environment and of employees;

5. est fermement convaincu qu'une politique de protection de l'environnement, fondée sur l'économie de marché, est de nature à générer de la croissance et des emplois dans l'ensemble des secteurs d'activité et souligne que les entreprises innovantes sauront faire le meilleur usage de ces possibilités et œuvrer pour le bien de l'environnement et des travailleurs si elles peuvent compter sur des conditions d'ensemble prévisibles et propices aux investissements;


83. Calls for EU initiatives that identify what drives growth, innovation and competitiveness in different sectors and then bring forward stronger, coordinated technology-neutral and market-based EU policy responses and instruments for those sectors, of which full use should be made; considers that, for these purposes, product-specific legislation such as the eco-design directive should be developed further in a cost-efficient way, the energy efficiency labelling directive should be fully implemented, and industry-stimulating initiat ...[+++]

83. demande des initiatives de l'Union permettant de déterminer les moteurs de la croissance et les facteurs qui favorisent l'innovation et la compétitivité dans les différents secteurs puis la présentation de politiques et d'instruments pour ces secteurs à la fois forts, coordonnés, neutres du point de vue technologique et reposant sur le marché, qui devraient être pleinement exploités; estime qu'il conviendrait, à cette fin, de développer avec efficience la législation spécifique aux produits, comme la directive relative à l'écocon ...[+++]


Sober consideration of the scientific facts can also help us to assess how market-based environmental protection instruments can contribute to enhancing the quality of the environment.

L’examen objectif des réalités scientifiques peut également nous aider à évaluer comment des instruments de protection de l’environnement basés sur le marché peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement.


The EU role is emphasised here, especially competition and state aid rules, taxation, the Renewables Directive, and EU frameworks for market-based environmental instruments, notably emissions trading, green or renewables certificates etc.

À cet égard, l'accent est mis sur le rôle de l'UE, en particulier sur la réglementation relative à la concurrence et aux aides d'État, la fiscalité, la directive relative aux énergies renouvelables et les cadres communautaires en matière d'instruments environnementaux de type économique, notamment l'échange de droits d'émissions, les certificats verts ou d'énergie renouvelable, etc.


Promoting the polluter pays principle, through the use of market based and other instruments, as appropriate , including the use of emissions trading, environmental taxes, charges and subsidies, environmental liability, and extended producer liability in all the main waste streams, to internalise the negative as well as the positive impacts on the environment.

Promouvoir l'application du principe du pollueur-payeur par l'utilisation d'instruments fondés sur la logique de marché ou sur d'autres moyens appropriés , notamment d'un système d'échange de droits d'émission, de taxes, de prélèvements et de subventions en matière d'environnement, de responsabilité environnementale et de responsabilité élargie du producteur dans tous les grands flux de déchets , afin de faire entrer en ligne de compte les incidences environnementales aussi bien négatives que positives.




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'market-based environmental policy instrument' ->

Date index: 2023-03-08
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