Promoting the polluter pays principle, through the use of market based and other instruments, as appropriate , including the use of emissions trading, environmental taxes, charges and subsidies, environmental liability, and extended producer liability in all the main waste streams, to internalise the negative as well as the positive impacts on the environment.
Promouvoir l'application du principe du pollueur-payeur par l'utilisation d'instruments fondés sur la logique de marché ou sur d'autres moyens appropriés , notamment d'un système d'échange de droits d'émission, de taxes, de prélèvements et de subventions en matière d'environnement, de responsabilité environnementale et de responsabilité élargie du producteur dans tous les grands flux de déchets , afin de faire entrer en ligne de compte les incidences environnementales aussi bien négatives que positives.