Traduction de «meeting a body » (Anglais → Français) :

1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° xxxx/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).

Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.

Quatre organismes de mise en candidature ou encore le Ministre et trois organismes de mise en candidature peuvent, si, dans un cas comme dans l’autre, au moins l’un des organismes de mise en candidature est une autorité régionale ou une municipalité et au moins l’un est un organisme non gouvernemental ou l’association nationale de transporteurs aériens assurant un service intérieur, demander la convocation d’une réunion extraordinaire du conseil pour y débattre des questions résumées dans la demande. Le conseil convoque la réunion sans délai et invite le Ministre et tous les organismes de mise en candidature à y envoyer des représentants ...[+++] (par. 187(1)).

Cela s'applique en particulier à la participation aux réunions du groupe spécial de négociation ou de l'organe de représentation, à toute autre réunion organisée dans le cadre de l'accord visé à l'article 4, paragraphe 2, point f), ou à toute réunion de l'organe d'administration ou de surveillance, et au paiement de leur salaire pour les membres faisant partie du personnel d'une entité juridique participante ou de la SCE ou de ses filiales ou établissements pendant la durée de l'absence nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Cela s'applique en particulier à la participation aux réunions du groupe spécial de négociation ou de l'organe de représentation, à toute autre réunion organisée dans le cadre de l'accord visé à l'article 4, paragraphe 2, point f), ou à toute réunion de l'organe d'administration ou de surveillance, et au paiement de leur salaire pour les membres faisant partie du personnel d'une société participante ou de la SE ou de ses filiales ou établissements pendant la durée de l'absence nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel seront adoptés lors d'une réunion future de l'Organe de règlement des différends.