Traduction de «mixed price system' » (Anglais → Français) :

18. considère que l'impact carbone différencié sur les prix de l'électricité imputables au bouquet énergétique de chaque fournisseur est un facteur de compétitivité et dépend notamment des choix opérés par chaque État souverain; accueille favorablement la proposition de la Commission relative à l'Union européenne de l'énergie; estime qu'un marché intérieur de l'énergie fonctionnel, fournissant une énergie sûre et durable et garantissant des interconnexions adéquates entre les États membres, contribuera à faire baisser les prix de l'énergie pour l'industrie et les consommateurs européens; considère que le SEQE est une mesure harmonisée ...[+++] au niveau de l'Union qui vise à réduire les émissions de l'industrie, et qu'il convient donc de gérer ses impacts par un système harmonisé;

Les acheteurs qui ont un seul prix fixent celui-ci en calculant la moyenne de tous les prix de ces pêcheurs.

Le système ainsi retenu prévoit, en son article 8, une taxation mixte alliant une part spécifique, c'est-à-dire un montant fixe par cigarette, et une part « ad valorem » proportionnelle au prix de vente au détail.

Outre cette évaluation du dosage des politiques économiques et des perspectives économiques à court terme, "L'économie de l'Union: bilan de 1999" regroupe cinq études thématiques consacrée à des questions sur lesquelles les responsables politiques devront se pencher en temps opportun, à savoir: les causes du chômage dans l'Union; les systèmes de prélèvements/prestations et les incitations au travail; les implications économiques et budgétaires à long terme du vieillissement de la population; les écarts de niveaux de prix dans l'Union; enfi ...[+++]n, l'évolution des marchés boursiers européens.

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE PREVOIT LA POSSIBILITE POUR CHAQUE FABRICANT DE SUCRE N'APPLIQUANT PAS LE SYSTEME DIT DU PRIX MIXTE PREVU A L'ARTICLE 3 DUDIT REGLEMENT, DE REPORTER UNE PARTIE DE SA PRODUCTION JUSQU'A CONCURRENCE D'UNE QUANTITE MAXIMALE EGALE A 10 % DU QUOTA DE BASE ; QU'IL CONVIENT DE PRECISER LA NOTION DE QUOTA DE BASE ETANT DONNE, NOTAMMENT, LA POSSIBILITE LAISSEE AUX ETATS MEMBRES DE MODIFIER DANS CERTAINES LIMITES LES QUOTAS DE BASE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NO 1027/67/CEE DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1967, RELATIF A LA FIXATION DES QUOTAS DE BASE POUR LE SUCRE ( 3 );

Ces engagements concernent les points suivants : i) une action de sensibilisation, qui comporte des orientations écrites et une série d'exposés verbaux destinés à aider le personnel d'Akzo Coatings à comprendre les règles fondamentales de la CEE en matière de concurrence; ii) une publication adressée à tous les grossistes distribuant les produits de repeinture de voiture d'Akzo pour les informer des règles de concurrence relatives au commerce parallèle; cette publication confirme notamment le droit des distributeurs d'importer et d'exporter des produits dans la CEE; iii) la liberté des grossistes de déterminer leurs prix de vente et leurs r ...[+++]emises; iv) la libre concurrence entre fabricants dans la fourniture de machines de mélange de peintures; v) la fourniture gratuite de "service essentiels" aux carrossiers utilisant les systèmes de repeinture 'Akzo dans la CEE, indépendamment du pays d'achat des produits Akzo; Ces "service essentiels" sont les services dont un carrossier compétent a besoin pour utiliser le produit (systèmes de repeinture) en vue d'effectuer des travaux de repeinture sur une voiture.