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Audit educational policy changes
Audit policy recommendations
Health policy monitoring
Joint proposal
Monitor educational developments
Monitor policy proposals
Oversee educational developments
Oversee educational policy changes
Oversee policy proposals
Policy proposal
Proposals for change
Supervise policy recommendations

Traduction de «monitor policy proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals

suivre des propositions politiques


Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]

Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]


Aspects of Labor Policy Proposed as Potential Bases for Technical Assistance Programs

Aspects de la politique du travail pouvant faire l'objet de programmes d'aide technique




policy proposal

proposition d'action | proposition politique


Health policy monitoring

surveillance de la politique en matière de santé


joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy

proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité


administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies

frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices


audit educational policy changes | oversee educational policy changes | monitor educational developments | oversee educational developments

suivre l'évolution de l'enseignement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The principles and guidelines are relevant to the involvement of expertise at all stages in the policy-making cycle, embracing the initial identification of the need for a policy action or response (including foresight exercises); shaping policy options (including impact assessment); policy proposal; policy implementation; and policy monitoring and review.

Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.


The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States ...[+++]

Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition ...[+++]


The purpose of the legislative proposal is to ensure that greenhouse gas emissions from ships are monitored and reported, and therefore to improve the availability of information for policy and decision making in the context of the Union’s climate change commitments and provide incentives for mitigation efforts.

La proposition législative vise à garantir la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des navires et partant, à améliorer la disponibilité des informations nécessaires à l'élaboration des politiques et à la prise de décision dans le cadre des engagements pris par l'Union dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et d'encourager les efforts de mitigation.


The Commission's proposal for a regulation sets out additional monitoring requirements for national budgetary policies, proposes a common budgetary timeline and calls for closer monitoring of budgetary decisions of Member States subject to an excessive deficit procedure.

La proposition de règlement de la Commission fixe des exigences supplémentaires de surveillance des politiques budgétaires nationales, propose un calendrier budgétaire commun et demande une surveillance plus étroite des décisions budgétaires des États membres faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif.


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The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States ...[+++]

Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition ...[+++]


5. Calls on the Commission and Council, on the basis of this Social Policy Agenda, to draw up a genuine social policy agenda, building upon the Social Policy Agenda for 2000 - 2005, with specific policy proposals, a timetable and a specific procedure (scoreboard) for monitoring its implementation; calls on the Commission to enhance the Social Policy Agenda by means of the proposals listed subject-by-subject in this resolution;

5. demande à la Commission et au Conseil d’élaborer, sur la base de cet Agenda social, un authentique agenda de politique sociale qui s’inscrive dans le droit fil de l’agenda de politique sociale 2000-2005 et présente des propositions concrètes, assorties d’un échéancier et d’une procédure concrète (tableau de bord) sur le suivi de son exécution; invite la Commission à renforcer l'Agenda social en y incorporant les propositions présentées par thème dans la présente résolution;


5. Calls on the Commission and Council, on the basis of this Social Agenda, to draw up a genuine social policy agenda, building upon the Social Policy Agenda for 2000 - 2005, with specific policy proposals, a timetable and a specific procedure (scoreboard) for monitoring its implementation; calls on the Commission to enhance the Social Agenda by means of the proposals listed subject-by-subject in this resolution;

5. demande au Conseil et à la Commission d'élaborer, sur la base de cet Agenda social, un authentique agenda de politique sociale qui s'inscrive dans le droit fil de l'Agenda de politique sociale 2000-2005 et présente des propositions concrètes, assorties d'un échéancier et d'une procédure concrète (tableau de bord) sur le suivi de son exécution; invite la Commission à renforcer l'Agenda social en y incorporant les propositions présentées par thème dans la présente résolution;


8. Proposes therefore, the establishment of an inter-departmental group on coherence charged with monitoring policy proposals, identifying and studying potential contradictions with the development co-operation policies of the EU and eliminating these potential contradictions before the policies are adopted by the Commission and presented to the Council and Parliament;

8. propose par conséquent la création d'un groupe pluridisciplinaire responsable de la cohérence, qui serait appelé à examiner les propositions politiques, à détecter et à analyser les contradictions possibles entre celles-ci et la politique de coopération au développement de l'UE, à éliminer lesdites contradictions avant que les politiques soient adoptées par la Commission et soumises au Conseil et au Parlement;


Strengthening gender mainstreaming in other employment policy areas would appear necessary for example by adopting a comprehensive approach, by conducting systematic gender impact assessment for new policy proposals, by developing institutional mechanisms and monitoring systems, and by increasing training and awareness-raising.

Le renforcement de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans d'autres domaines de la politique de l'emploi serait nécessaire, en adoptant par exemple une approche globale, en évaluant systématiquement l'incidence sur l'égalité hommes-femmes des nouvelles propositions, en créant des mécanismes institutionnels et des systèmes de surveillance et en renforçant la formation et la sensibilisation.


The Commission prefers to consider that these type of elements are covered by the recent report on the Community's contribution towards expenditure on monitoring (COM(95)0243 final - 9 June 1995) which was the basis of the Commission proposal for a new Decision on financial assistance for fisheries monitoring policy.

La Commission estime que ces éléments sont contenus dans le récent rapport sur l'aide communautaire aux dépenses de contrôle (COM(95)243 final du 9 juin 1995) à la base de la proposition de la Commission relative à une nouvelle décision sur l'aide financière à la politique de contrôle de la pêche.




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'monitor policy proposals' ->

Date index: 2022-12-16
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