Traduction de «national coin machine institute » (Anglais → Français) :

2. Chaque année, les États membres effectuent des contrôles sur place dans les établissements afin de vérifier, au moyen de tests de détection, le bon fonctionnement d'un nombre représentatif de machines de traitement des pièces en service.

1. Les établissements de crédit, les transporteurs de fonds, ainsi que tout autre agent économique participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces, y compris les établissements dont l'activité professionnelle consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change et les agents économiques qui participent, à titre accessoire, à la manipulation et à la délivrance au public de billets par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ont l'obligation de contrôler l'authenticité et l'aptitude à la mise en circulation des billets et pièces en euros qu'ils reçoive ...[+++]nt et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

1. Les établissements de crédit, les transporteurs de fonds, ainsi que tout autre agent économique participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces, y compris les établissements dont l'activité professionnelle consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change et les agents économiques qui participent, à titre accessoire, à la manipulation et à la délivrance au public de billets par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ont l'obligation de contrôler l'authenticité et l'aptitude à la mise en circulation des billets et pièces en euros qu'ils reçoive ...[+++]nt et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

1. Les établissements de crédit, les transporteurs de fonds, ainsi que tout autre agent économique participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces, y compris les établissements dont l'activité professionnelle consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change et les agents économiques qui participent, à titre accessoire, à la manipulation et à la délivrance au public de billets par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ont l'obligation de contrôler l'authenticité et l'aptitude à la mise en circulation des billets et pièces en euros qu'ils reçoive ...[+++]nt et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

Le CNAP transmet au Centre technique et scientifique européen (CTSE) tout nouveau type de pièce suspectée fausse correspondant aux critères adoptés par celui-ci; à cette fin, la Banque centrale européenne met à la disposition des CNAP les données techniques et statistiques relatives aux fausses pièces en euros dont elle dispose.►M1 Afin de faciliter le contrôle de l’authenticité des pièces en euros en circulation, les transferts de fausses pièces entre les autorités nationales compétentes ainsi que les institutions ...[+++] et organes de l’Union européenne, sont autorisés.

(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils s ...[+++]ont faux.