Traduction de «network licence » (Anglais → Français) :

4. Lorsqu’un contrat de licence conclu avec un prestataire de service réseau de T2S prend fin avant le terme prévu mais après la réussite de la validation de principe, un contrat de licence peut, au choix du comité pour le programme T2S, soit être proposé au participant à la procédure de sélection classé juste en dessous des participants sélectionnés, soit être attribué à un autre prestataire de service réseau après une nouvelle procédure de sélection à mener par la banque centrale mandatée ou par une autre banque centrale de l’Eurosystème désignée par le conseil des gouverneurs.

Ils utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne établi à cet effet, lorsque ce réseau sera opérationnel.

(11) considérant que, conformément au droit communautaire, et en particulier à la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil et à la directive 96/2/CE de la Commission: en premier lieu, les licences individuelles doivent être limitées à l'établissement et/ou l'exploitation des réseaux UMTS, en deuxième lieu, le nombre des licences individuelles ne peut être limité que pour des raisons de capacité insuffisante démontrée du spectre des fréquences et, en troisième lieu, les licences doivent être accordées sur la base de critères objectifs, non discriminatoires, détaillés et proportionnés, que chaque demandeur de licences soit ou ...[+++] non un exploitant actuel d'autres systèmes;

Pour ce qui est de la télévision générale, il y a eu l'acquisition du réseau WIC et la concentration du réseau CTV en même temps que l'apparition de nouveaux joueurs nationaux comme Chum, l'octroi de licences en Colombie-Britannique et l'apparition de nouvelles chaînes numériques; le groupe Craig obtiendra probablement une licence pour une station à Toronto.

Heather Hall, gestionnaire, Réseaux émergents : La licence est octroyée à l'entité qui est propriétaire du réseau et qui l'exploite; c'est elle qui paie la licence et la facture.

RECONNAISSANCE MUTUELLE DES LICENCES ET AUTRES AUTORISATIONS NATIONALES POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE RESEAUX SATELLITES ET/OU SERVICES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE Le Conseil a pris acte de l'état des travaux concernant deux propositions de directive concernant respectivement - la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations nationales pour la prestation de services de télécommunications - une politique sur la reconnaissance mutuelle des licences ...[+++] et autres autorisations nationales pour la prestation de services de réseaux satellites et/ou de services de communications par satellite.