Traduction de «noise abatement operating » (Anglais → Français) :

Enfin, nous pouvons réduire le bruit causé par les aéronefs en modifiant les procédures opérationnelles de ces derniers, ce qui comprend l'ajout de restrictions opérationnelles et de procédures opérationnelles de réduction du bruit.

(Le document est déposé) Question n 438 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les 13 aéroports canadiens qui sont désignés aéroports internationaux, quelles sont les procédures obligatoires d’atténuation du bruit et les exigences en matière de contrôle du bruit énoncées expressément par le ministre des Transports dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, y compris les procédures et exigences visant notamment (i) les pistes prioritaires, (ii) les itinéraires à bruit minimal, (iii) les heures à exploitation aérienne interdite ou limitée, (iv) les procédures d’arrivée, (v) les formalités de sortie, (vi) la durée des vol ...[+++]s, (vii) l’interdiction ou la limitation des vols d’entraînement, (viii) les règles de vol à vue ou d’approche à vue, (ix) les procédures d’approche simulée, (x) l’altitude minimale à laquelle exploiter un aéronef à proximité d’un aérodrome?

(g) L'"approche équilibrée"est l'approche selon laquelle les États membres évaluent les mesures possibles pour résoudre le problème du bruit dans un aéroport, notamment l'effet prévisible d'une réduction du bruit des avions à la source, du plan et de la gestion de l'occupation des sols, des processus d'exploitation permettant de réduire le bruit et d'autres mesures possibles de protection contre le bruit telles que des incitations économiques et des restrictions d'exploitation.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes adoptent une approche équilibrée pour l'examen des mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites «à moindre bruit» et d'autres mesures envisageables pour abaisser les niveaux de bruit, comme des incitations économiques et des restrictions d'exploitation.

En ce qui concerne les nuisances sonores, le CAEP s'est déclaré favorable à une approche équilibrée de la réduction du bruit, qui s'articule en quatre éléments distincts et complémentaires: réduction du bruit à la source; amélioration de la planification et du contrôle de l'utilisation des sols; généralisation des procédures opérationnelles de réduction du bruit; restrictions d'exploitation.

8. NOTE que le CPEA a également déterminé que les procédures opérationnelles de réduction du bruit et l'aménagement du territoire étaient deux éléments essentiels d'une approche équilibrée de la réduction des émissions sonores, mais reconnaît que les avantages découlant de ces facteurs ont déjà été obtenus dans la Communauté dans la mesure où ils sont largement appliqués aux aéroports communautaires qui subissent les répercussions sonores les plus intenses;