Traduction de «non-circulating legal tender » (Anglais → Français) :

[5] La période de double circulation démarre le jour où les billets de banque et les pièces de monnaie en euros sont mis en circulation; pendant cette période, la monnaie nationale et l'euro ont tous deux cours légal dans l'État membre concerné.

[3] La période de double circulation est la période qui commence le jour-J et durant laquelle l'euro et l'ancienne monnaie nationale ont cours légal.

[6] La période de double circulation est la période qui débute le jour de la mise en circulation des billets et pièces en euros et durant laquelle la monnaie nationale et l’euro ont cours légal dans l’État membre concerné.

Si les pièces en euros en circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro, les États membres ont décidé que les pièces de collection en euros n'auraient cours légal que dans le pays d'émission.

b) ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une mo ...[+++]nnaie ayant cours légal(article 5, point b)).