Traduction de «not in relation » (Anglais → Français) :

Par ailleurs, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les procédures relatives aux obligations spécifiques que les États membres doivent respecter en ce qui concerne les contrôles, les procédures relatives aux obligations de coopération à respecter par les États membres en ce qui concerne les contrôle sur place effectués par la Commission et l'accès aux informations; les procédures et autres modalités pratiques relatives à l'obligation de rendre compte des irrégularités et des cas de fraude, les conditions dans lesquelles doivent être conservés les pièces justificatives concernant les paiements effectués et les documents relatifs à l'exécu ...[+++]tion des contrôles administratifs et physiques prescrits par le droit de l'Union; l'apurement des comptes et l'apurement de conformité, l'exclusion du financement par l'Union des montants imputés au budget de l'Union, les procédures de recouvrement des paiements indus et des intérêts y afférents, les formulaires de notification et de communication à adresser par les États membres à la Commission en ce qui concerne les irrégularités.

Code répertoire: Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie Relations extérieures / Politique de développement / Aide aux pays en développement

Code de la synthèse: Développement / Politiques sectorielles de développement / Environnement et gestion des ressources naturelles / Énergie Développement / Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) / Coopérations sectorielles Élargissement / Élargissement en cours / Instruments / Coopérations sectorielles Élargissement / Processus de stabilisation et d'association: balkans occidentaux / Coopérations sectorielles Énergie / Énergie nucléaire / Sûreté nucléaire Relations extérieures / Europe orientale et asie centrale / Coopérations sectorielles Relations extérieures / Pays partenaires méditerranéens / Coopérations sectorielles Re ...[+++]lations extérieures / Moyen-orient / Cadre général Relations extérieures / Amérique latine / Coopérations sectorielles Relations extérieures / Asie / Coopérations sectorielles Relations extérieures / Pays industrialisés / Relations avec les pays industrialisés / Coopérations sectorielles

Sur les listes A et B, les caractéristiques relatives aux entreprises d’assurance vie sont identifiées par le numéro 1, celles relatives aux entreprises d’assurance non-vie par le numéro 2, celles relatives aux entreprises d’assurance mixtes par le numéro 3, celles relatives aux entreprises de réassurance spécialisées par le numéro 4, celles relatives aux activités d’assurance vie des entreprises d’assurance mixtes par le numéro 5 et celles relatives aux activités d’assurance non-vie (y compris les acceptations en réassurance) des entreprises d’assurance mixtes par le numéro ...[+++]6.

Elle débute, alors que le bâtiment navigue à une vitesse constante aussi proche que possible de 13 km/h par rapport à l'eau, par l'inversion d'“en avant” à “en arrière” (point A de l'ordre “stop”) et s'achève lorsque l'arrêt par rapport à la rive est atteint (point E: v = 0 par rapport à la rive ou point D = point E: v = 0 par rapport à l'eau et par rapport à la rive si la manœuvre d'arrêt est effectuée en eau calme).

| services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical,services informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de consultation en matière de gestion,services d'essais et d'analyses techniques,services connexes de consultations scientifiques,services de conseils e ...[+++]t de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation d'équipement,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction,services de construction,travaux d'étude de sites,services relatifs à l'environnement,services d'enseignement supérieur,services d'enseignement pour adultes,services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques,services de guides touristiques,services de spectacles,services d'agences de presse,services liés à la vente de matériel ou à la cession d'un brevet.