Traduction de «occupant aircraft » (Anglais → Français) :

a) déterminer les dimensions, le nombre, la surface proportionnelle, l'emplacement, l'utilisation, les critères quantitatifs d'occupation et les autres caractéristiques des fumoirs ou zones fumeurs visés au paragraphe 3(2); b) déterminer les critères relatifs au système de ventilation des fumoirs; c) permettre la désignation de fumoirs ou zones fumeurs à bord d'aéronefs, de trains, de véhicules automobiles ou de navires, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, et prévoir, sous réserve du paragraphe 5(2), la proportion maximale des places d'une même classe susceptibles d'être comprises dan ...[+++]s des fumoirs ou zones fumeurs; d) prévoir, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, la proportion maximale de vols ou mouvements par des aéronefs, des trains, des véhicules automobiles ou des navires transportant des passagers à titre onéreux et susceptibles de comporter des fumoirs ou zones fumeurs pendant des périodes déterminées; e) fixer, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés:

classe 3c — immobilisation au sol de l'aéronef par l'autorité aéronautique nationale qui effectue l'inspection: un aéronef est immobilisé au sol lorsque des constatations de catégorie 3 (graves) ont été faites et que l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'est pas convaincue que les mesures correctives qui s'imposent seront prises par l'exploitant de l'aéronef avant le décollage, ce qui représente un danger immédiat pour l'aéronef et ses occupants.

Les causes possibles d'un retard peuvent être, entre autres, des doutes concernant la bonne préparation du vol, la navigabilité de l'aéronef, ou tout point directement lié à la sécurité de l'aéronef et de ses occupants.

Des précautions de conception doivent être prises pour minimiser les dangers résultant, pour l'aéronef et ses occupants, de menaces raisonnablement probables, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'aéronef, y compris la protection contre le risque d'une défaillance grave ou d'une rupture d'un dispositif de l'aéronef.

Les systèmes de bord, les équipements et les dispositifs associés, pris séparément et en liaison les uns avec les autres, doivent être conçus de telle manière qu'une seule défaillance n'entraîne pas une situation de défaillance catastrophique dont il n'est pas démontré qu'elle est extrêmement improbable, et une relation inverse doit exister entre la probabilité d'une situation de défaillance et la gravité de ses effets sur l'aéronef et ses occupants.

Des précautions doivent être prises en ce qui concerne la conception pour minimiser les risques résultant, pour l'aéronef et ses occupants, de dangers raisonnablement probables, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'aéronef, y compris la protection contre le risque d'une défaillance grave ou d'une rupture d'un dispositif de l'aéronef.