Traduction de «omni directional approach lighting system » (Anglais → Français) :

La directive 78/933/CEE est l'une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techn ...[+++]iques de ces véhicules (5) et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles ou forestiers, en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Le régime actuel applique une approche sévère qui consiste à retirer la licence, alors que dans votre cas, l'approche est extrêmement légère et n'a que très peu d'effet.

Les deux approches d'accès aux réseaux mentionnées aux articles 17 et 18 doivent aboutir à des résultats économiques équivalents et, par conséquent, à un niveau directement comparable d'ouverture des marchés et à un degré directement comparable d'accès aux marchés de l'électricité.

1. Les procédures pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne les pneumatiques, les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, les rétroviseurs, les réservoirs de carburant, les dispositifs d'échappement, les ceintures de sécurité et les vitrages d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues et de l'homologation d'un type de pneumatique, de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse, de rétroviseur, de réservoir de carburant, de dispositif d'échappement, de ceinture de sécurité et de vitrage, en tant que composants, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules et pour la libre mise sur le marché des composants, sont celles établies par la directive ...[+++] 92/61/CEE, dans ses chapitres II et III, respectivement.

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les princi ...[+++]pes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.

Dans ce contexte, il a convenu de vérifier que les deux approches, dans un esprit de réciprocité, aboutissent à des résultats économiques équivalents et, par conséquent, à un niveau directement comparable d'ouverture des marchés et à un degré directement comparable d'accès aux marchés de l'électricité et qu'elles sont conformes avec les dispositions du traité ; 3) prend note du document de travail de la Commission sur l'organisation du marché intérieur de l'électricité, suite à sa demande exprimée lors de la réunion du Conseil Energi ...[+++]e le 29 novembre 1994 ; 4) confirme, à la lumière de ce document de travail que l'un des principaux objectifs de la directive concernant le marché intérieur de l'électricité est l'approfondissement de la concurrence au bénéfice de l'ensemble des consommateurs, et que, à cette fin, les systèmes électriques européens doivent progressivement incorporer des mécanismes de marché, prenant en compte notamment la situation des producteurs indépendants et des consommateurs éligibles, dans le cadre de solutions souples et pragmatiques qui : - permettront l'accomplissement d'obligations de service public imposées aux entreprises du secteur électrique dans l'intérêt économique général, y compris les objectifs définis par chaque Etat membre concernant la sécurité d'approvisionnement et la protection environnementale.