Traduction de «order to avoid » (Anglais → Français) :

pour ne pas excéder l'encours actuel de ses emprunts/prêts

frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte

Members and Public Employees Disclosure Act [ An Act to Regulate Conduct in Order to Avoid Conflict of Interest in Government by Members and Government Employees Through Full and Open Disclosure ]

promouvoir les bonnes habitudes pour éviter les troubles de la communication

éviter l'arrachement dans un ouvrage en bois

éviter les retards de réception de matières premières

éviter de se conformer à une ordonnance de garde

système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]s. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Groupe d'experts sur l'amélioration du radar secondaire de surveillance et les systèmes anticollision [ SICASP | Groupe d'experts sur les améliorations de la surveillance et les systèmes anticollision ]

Afin d'éviter de créer une nouvelle injustice, le projet de loi C-32 précise que si un couple obtient une ordonnance de la cour — au Canada ou à l'étranger — qui déclare le mariage nul et non avenu ou qui prononce le divorce avant l'entrée en vigueur de la loi — ce qui s'est déjà produit à quelques reprises aux États-Unis —, le mariage est dissous dès la date de l'ordonnance initiale, et le couple n'aura pas besoin d'obtenir une nouvelle ordonnance.

Pour que le client dispose d’informations sur les services de distribution d’assurances qui lui sont proposés, qu’il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d’une entreprise d’assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d’assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d’information, il convient d’exiger aussi des entreprises d’assurance qu’elles fournissent aux clients des informations sur la nature de la rémunération que leur personnel reçoit pour la vente de produits d’assurance.

«4 bis. Pour se garder d'un excès de confiance dans les établissements externes d'évaluation du crédit lorsqu'elles utilisent les évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis, les entreprises d'assurance et de réassurance vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d'évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d'une dépendance automatique à l'égard de ces évaluations externes.

Cette partie contient, entre autres, des mesures anti-évitement, que je ne nommerai pas parce que c'est très technique, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter de l'impôt étranger, des mesures précisant des règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des immigrants, la création d'un régime d'information sur l'évitement de l'impôt pour que les gens puissent être informés sur les façons de faire de l'évitement et pour qu'ils puissent éviter de tomber dans le piège ou pour faire en sorte qu'il soit plus facile d'identifier ces formes d'évitement.