Traduction de «origin and destination survey » (Anglais → Français) :

enquête origine-destination [ enquête O-D | étude origine-destination ]

Enquête sur l'origine et la destination des marchandises au titre du transport maritime international

enquête origine-destination | étude origine-destination

origine-destination | OD [Abbr.] | O-D [Abbr.]

Enquête sur les marchandises vendues en gros selon l'origine et la destination

tableau origine-destination | matrice O-D | matrice origine-destination

série de cartes de base (1) | relevés originaux (2)

14. les montants qui devraient être traités aux fins des ressources propres comme étant liés à des opérations effectuées en provenance ou à destination d'un État membre alors qu'elles ont été effectuées en provenance ou à destination d'un territoire tiers au sens de l'article 6 de la directive 2006/112/CE.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité, et de les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de destination aux fins de leur neutralisation), d'une manière qui soit compatible avec les obligations que leur impose le droit international applicable».

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et de les neutraliser, par exemple en les détruisant, en les mettant hors d'usage ou en les rendant inutilisables, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de destination aux fins de leur élimination, d'une façon conforme aux obligations que leur impose le droit in ...[+++]ternational».

2. Les dérogations accordées par l’autorité compétente du lieu de destination pour les mouvements d’animaux terrestres détenus aux fins visées au paragraphe 1 font l’objet d’un accord entre les États membres d’origine et de destination et les mesures appropriées d’atténuation des risques sont prises afin que les mouvements ne présentent pas de risque important.