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Audit educational policy changes
Audit policy recommendations
Health policy monitoring
Monitor educational developments
Monitor implementation
Monitor policy proposals
Non-cancelable policy
Non-cancellable policy
Noncancelable contract
Noncancelable policy
Noncancellable contract
Noncancellable insurance policy
Noncancellable policy
Oversee a record management system
Oversee educational developments
Oversee educational policy changes
Oversee implementation
Oversee management of records
Oversee policy proposals
Oversee record management
Oversee records management
Oversee results
Oversee the international monetary system
Overseeing committee
RPP
Responsible procurement policy
Responsible purchasing policy
Supervise policy recommendations
Sustainable procurement policy
Sustainable purchasing policy

Traduction de «oversee policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals

suivre des propositions politiques


audit educational policy changes | oversee educational policy changes | monitor educational developments | oversee educational developments

suivre l'évolution de l'enseignement


oversee a record management system | oversee records management | oversee management of records | oversee record management

surveiller la gestion de dossiers


oversee the international monetary system

contrôler le système monétaire international




overseeing committee

comité chargé de veiller à l'application d'un accord


oversee implementation [ monitor implementation ]

surveiller la mise en œuvre [ superviser la mise en œuvre ]


Health policy monitoring

surveillance de la politique en matière de santé


noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy

contrat non résiliable


responsible procurement policy | RPP | sustainable procurement policy | responsible purchasing policy | sustainable purchasing policy

politique d'approvisionnement responsable | PAR | politique d'approvisionnement durable | politique d'approvisionnement écoresponsable | politique d'acquisition responsable | politique d'acquisition durable | politique d'achat responsable | politique d'achat durable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) performing and overseeing functions related to the coordination of the Internet domain name system ("DNS"), including the development of policies for determining the circumstances under which new top-level domains are added to the DNS root system

(iii) assurant et contrôlant les fonctions liées à la coordination du système de noms de domaines de l'Internet («DNS»), et notamment le développement de politiques visant à définir les circonstances dans lesquelles de nouveaux domaines du premier niveau sont ajoutés au système de serveurs racines DNS.


The European Commission, with its pivotal role in proposing and overseeing the execution of European policies, maintains a high level of in-house expertise, but also frequently calls on external experts.

La Commission européenne, dans son rôle pivot en matière de proposition et de suivi de l'exécution des politiques européennes, maintient un niveau élevé d'expertise interne, mais fait également souvent appel à des experts extérieurs.


the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.

la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.


the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration;

la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération;


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For the remuneration policy to produce the intended effects, it should be adequately monitored and reviewed by the board that should set-up a specific committee to appropriately oversee the fulfilment of remuneration policy.

Pour qu’une politique de rémunération produise les effets escomptés, elle devrait faire l’objet d’un suivi et d’un réexamen adéquats par le conseil d’administration, qui devrait créer un comité spécifique chargé d’exercer un contrôle approprié sur sa mise en œuvre.


establishes a policy, process and procedures for thorough assessment of reports on major hazards and notifications submitted pursuant to Article 11 as well as for overseeing compliance with this Directive within the jurisdiction of the Member State, including inspection, investigation and enforcement actions;

mette en place une stratégie, des méthodes et des procédures pour évaluer de manière approfondie les rapports sur les dangers majeurs et les notifications qui lui sont adressées en vertu de l’article 11, ainsi que pour surveiller le respect de la présente directive dans la juridiction de l’État membre, y compris au moyen d’inspections, d’enquêtes et de mesures d’exécution;


It reflects adequately the purpose of an evaluation mechanism based on this lex specialis, which is, within this particular area, and in parallel with the general power of the Commission to oversee the application of Union law under the control of the Court of Justice of the European Union through infringement procedures, to fulfil a complementary function of monitoring the effectiveness of the practical implementation of Union policies through peer review.

Elle reflète de manière appropriée la finalité d’un mécanisme d’évaluation fondé sur cette lex specialis qui, dans ce domaine précis et parallèlement à la compétence générale dont jouit la Commission pour surveiller l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne par le biais des procédures d’infraction, consiste à jouer un rôle complémentaire de contrôle par les pairs de l’efficacité de la mise en œuvre concrète des politiques de l’Union.


(c)the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.

c)la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.


a) Monitoring and overseeing the implementation of this Action Plan, its conformity and coherence with Commission policies (e.g. RD, education and training, employment, enterprise policies, health and consumer protection), related initiatives throughout the Union and other relevant activities (e.g. the Commission’s Biotechnology Steering Committee), so to ensure maximum effectiveness.

a) la surveillance et le contrôle de l’application du présent plan d’action, de sa conformité et de sa cohérence avec les politiques de la Commission (en matière de RD, d'éducation et de formation, d'emploi, de politiques d'entreprises, de protection de la santé et du consommateur, par exemple), avec les initiatives prises partout dans l’Union et avec d’autres activités pertinentes (le comité directeur des biotechnologies de la Commission, par exemple), de manière à assurer une efficacité maximale.


a) Monitoring and overseeing the implementation of this Action Plan, its conformity and coherence with Commission policies (e.g. RD, education and training, employment, enterprise policies, health and consumer protection), related initiatives throughout the Union and other relevant activities (e.g. the Commission’s Biotechnology Steering Committee), so to ensure maximum effectiveness;

a) la surveillance et le contrôle de l’application du présent plan d’action, de sa conformité et de sa cohérence avec les politiques de la Commission (en matière de RD, d'éducation et de formation, d'emploi, de politiques d'entreprises, de protection de la santé et du consommateur, par exemple), avec les initiatives prises partout dans l’Union et avec d’autres activités pertinentes (le comité directeur des biotechnologies de la Commission, par exemple), de manière à assurer une efficacité maximale;


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