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Owners' portion of the cost

Traduction de «owners' portion the cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
owners' portion of the cost

participation du propriétaire


owners' portion of the cost

participation du propriétaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If actual capital costs in Zones 1 — 9 are between 135% and 145% of filed capital costs, then the percentage paid by United States shippers will be adjusted between 100% and 66 2/3% on a straight-line basis, except that in no case will the portion of cost of service paid by United States shippers be less than the proportion of the contracted volumes of Alaskan gas at the Alaska-Yukon border to the same volume of Alaskan gas plus the contracted volume of Northern Canadian g ...[+++]

Si les coûts réels d’investissement dans les Zones 1 à 9 représentent entre 135 % et 145 % des coûts d’investissement déposés, le pourcentage des coûts défrayés par les expéditeurs américains sera ajusté entre 100 % et 66 2/3 %, sur la base d’une ligne droite, sauf que la portion des coûts de service défrayés par les expéditeurs américains ne sera en aucun cas inférieur à la proportion des volumes de gaz de l’Alaska à la frontière entre le Yukon et l’Alaska établie par contrat par rapport au même volume de gaz de l’Alaska ajouté au vo ...[+++]


(i) the subsequent owner’s capital cost of the transferred property is deemed to be the amount that was the transferor’s capital cost of the transferred property, and

(i) le coût en capital du bien transféré pour le propriétaire successeur est réputé égal au montant qui représentait le coût en capital de ce bien pour le cédant,


The petitioners are asking parliament to repeal Bill C-68, the firearms bill, and to direct the funds that are being used on the licensing of responsible gun owners into more cost effective programs to reduce violent crime by improving public safety through crime prevention programs, more police on the streets, more anti-smuggling campaigns and more resources for fighting organized crime and street gangs.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'abroger la loi C-68 sur les armes à feu et d'affecter l'argent consacré à l'octroi de permis aux propriétaires d'armes à feu responsables à des programmes plus rentables pour réduire les crimes violents. Selon eux, on pourrait ainsi accroître la sécurité publique en mettant en oeuvre des programmes de prévention de la criminalité, en augmentant les effectifs policiers qui patrouillent nos rues, en multipliant les campagnes anti-contrebande et en affectant des ressources accrues à la lutte contre le crime organisé et les gangs.


In the case of land claim negotiations that involve a province, such as the B.C. treaty process right now, does the $90 million you have put in your report, which is the cost to date, include the provinces' portion of costs as well, or is that only the federal government's portion?

Dans le cas des négociations relatives aux revendications territoriales auxquelles participe une province, comme celles concernant le traité négocié avec la Colombie-Britannique à l'heure actuelle, est-ce que les 90 millions de dollars dont vous faites état dans votre rapport, c'est-à-dire le coût jusqu'à présent, comprennent la part des coûts qu'assume la province aussi ou s'agit-il uniquement de la part du gouvernement fédéral?


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The owner knows that there is a tiny element of extra safety at risk in riding on used tires, but the owner makes a cost-benefit decision balancing the real but minor risk to the safety of self and family versus the expenditure of $600.

Il sait que l'utilisation de pneus usagés comporte de légers risques supplémentaires mais il prend une décision basée sur le coût et les avantages et opte pour le léger risque supplémentaire pour lui et sa famille au lieu de faire une dépense de 600 $.


· personnel costs: charging average or budgeted costs (rather than actual costs), failure to keep adequate records of time spent on the programme, charging of ineligible items (SME owner-manager costs).

· coûts de personnel: imputation de coûts moyens ou inscrits au budget (au lieu de coûts réels), absence d’enregistrement adéquat du temps consacré au programme, imputation de postes inéligibles (coûts afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).


the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- m ...[+++]

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.


a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.

a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.


the portion of costs for common measures is charged to the corresponding Fund in a reasonable and verifiable manner; and

la part des coûts des mesures communes soit imputée au Fonds correspondant, de manière raisonnable et vérifiable; et


Many of the difficulties mentioned, especially by small vessel owners, concern the cost of improving equipment on board vessels.

De nombreuses difficultés mentionnées, notamment par les armateurs de petits navires, concernent le coût de l’amélioration de l’équipement à bord.




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Date index: 2023-08-08
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