Traduction de «plan the effects pyrotechnics » (Anglais → Français) :

362. Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une pièce pyrotechnique à effets spéciaux s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant), sauf dans le cas de la poudre propulsive, où la mention de sa masse s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une matière explosive).

Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domai ...[+++]ne de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, la réduction des habitats naturels, les obstacles à la migration, les accidents de véhicules impliquant des animaux, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.

– (EN) Je me suis abstenu lors du vote concernant la résolution sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe (RC-B7-0139/2010 ) car deux de nos principaux amendements ont été rejetés, à savoir celui qui faisait référence au fait que des bâtiments français avaient pu être construits sur des terres inondables et des marécages naturels et que la spéculation immobilière avait entraîné la construction de bâtiments dans des zones vulnérables, et celui précisant que tous les fonds communautaires pour la mise en œuvre de ces plans et provenant notamment des Fonds struc ...[+++]turels, du FEADER, du Fonds de cohésion et du Fonds de solidarité de l’Union européenne, soient assortis de mesures de viabilité.

(3) La directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil exclut de son champ d'application les articles pyrotechniques et indique que les articles pyrotechniques nécessitent des mesures appropriées en vue des besoins de protection des consommateurs et de sécurité du public, et qu'il est prévu de préparer un texte législatif complémentaire à ce sujet.

Les augmentations en termes de rendement ou de surfaces irriguées qui pourraient résulter du plan hydrologique espagnol n’auraient donc aucun effet sur le total des montants versés, pas plus que la mise en œuvre du plan ne pourrait avoir un quelconque effet sur la production laitière, soumise aux règles des quotas.

Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, faisant appel aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/C ...[+++]E du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.