The New Approach Directives lay down notification procedures which ensure that management measures, and in particular measures refusing mutual recognition of a product, remain transparent (e.g. directives on simple pressure vessels, toy safety, medical devices, gas appliances, personal protective equipment, electromagnetic compatibility, lifts, safety of machinery, etc.).
D
ans les domaines harmonisés par les directives « nouvelle approche » la transparence relative aux mesures de gestion et, notamment, aux mesures de refus de reconnaissance mutuelle d'un produit, résulte de procédures de notification prévues dans les directives mêmes (par exemple directives concernant les appareils à pression simples, sécurité des jouets, dispositifs médicaux, appareils au
gaz, équipements de protection personnelle, compatibilité électromagnétique, ascenseurs, sécurité des machines...) Ces directives prévoient que tous les produits qui son
...[+++]t conformes aux exigences de ces directives doivent circuler librement.
