I move: That it be an instruction to the St
anding Committee on Procedure and House Affairs that in relation to its study on Bill C-23, an act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts, that it have the power to travel to all regions of Canada: Atlantic Canada, Quebec, Ontario, northern Ontario, the Prairies, British Columbia, and the north, as well as downtown urban set
tings and rural and remote settings, in the winter-spring, 2014, and that the necessary staff accompany the
...[+++]committee.
Je propose: Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que, relativement à son étude sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, il ait le pouvoir de se déplacer, à l'hiver et au printemps 2014, dans toutes les régions du Canada — l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Nord de l'Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord —, ainsi que dans les régions urbaines et les régions rurales et éloignées, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.