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Aids for the set-aside of farmland
Bonus incentive scheme
Incentive awards
Incentive plan
Incentive program
Incentive scheme
Set-aside incentive scheme for arable land
Staff incentives
Tag Return Incentive Scheme
Tag return incentive scheme
Tax incentive scheme

Traduction de «return incentive scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tag return incentive scheme

programme d'encouragement au renvoi des marques


Tag Return Incentive Scheme

Régime d'encouragement du retour d'étiquettes


incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives

programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement




aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land

régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables


incentive scheme

mécanisme d'incitation [ mécanisme d'encouragement ]


bonus incentive scheme

système de primes d'encouragement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. The Governor in Council may make such regulations under this Part in respect of tolls and tariffs as may be necessary to give effect to the Agreement including regulations prescribing or otherwise relating to the manner of calculating an appropriate rate of return on equity investment of a company and the methods of applying the incentive scheme set out in subparagraph 4(b) of the Agreement.

36. Le gouverneur en conseil peut prendre en vertu de la présente partie, relativement aux droits et aux tarifs, les règlements nécessaires pour donner effet à l’Accord, notamment les règlements prescrivant ou portant sur le mode de calcul du taux de rentabilité approprié des participations d’une compagnie, et sur le mode d’application du programme d’incitation énoncé à l’alinéa 4b) de l’Accord.


Instead, the scheme offers the incentive of better access to the EU market for the country's exporters, in return for further progress in fully implementing those conventions.

Au contraire, ce régime constitue un encouragement, sous la forme d'un meilleur accès au marché de l'Union pour les exportateurs du pays concerné, en contrepartie de la poursuite des progrès accomplis vers la pleine application de ces conventions.


Reducing the incentives for irregular migration, notably by seconding European migration liaison officers to EU Delegations in key third countries; amending the Frontex legal basis to strengthen its role on return; a new action plan with measures that aim to transform people smuggling into high risk, low return criminal activity and addressing the root causes through development cooperation and humanitarian assistance; Border management – saving lives and securing external borders, notably by strengthening the role and capacity of ...[+++]

réduire les incitations à la migration irrégulière, notamment en détachant des officiers de liaison «Migration» européens auprès des délégations de l'UE dans les pays tiers clés; modifier la base juridique de l'agence Frontex en vue de renforcer son rôle en matière de retour; élaborer un nouveau plan d'action comprenant des mesures visant à faire du trafic de migrants une activité criminelle à haut risque et peu rentable, et s'attaquer aux causes profondes des migrations au moyen de la coopération au développement et de l'aide humanitaire; gestion des frontières – sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures, nota ...[+++]


In line with the principle that, in reducing CO2 emissions, more use should be made of economic incentives and less of prohibitions, a voluntary scheme granting manufacturers, in return for the installation of speed limiters, certain credits in respect of the CO2 emissions saved might contribute to promoting a more fuel-efficient and environmentally friendly fleet of light commercial vehicles in the Union.

Conformément à la philosophie d'une réduction des émissions de CO2 passant davantage par des systèmes d'incitation dans le cadre de l'économie de marché que par des interdictions, un système volontaire, accordant certaines bonifications aux constructeurs en échange de l'installation de limiteurs de vitesse, pour tenir compte des émissions de CO2 ainsi évitées, pourrait contribuer à la promotion d'un parc de véhicules utilitaires légers plus économes en carburant et plus respectueux de l'environnement dans l'Union.


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22. Takes the view that EU expenditure on research and innovation must focus on objectives such as providing incentives for the commercial application of research findings, as well as more comprehensive information concerning funding sources and possibilities; stresses the importance of keeping transparency and equal opportunities in accessing funds on the basis of open calls for research proposals; calls on the Commission and the Member States to use structural funds to incentivise large scale innovation; highlights the need to develop social innovation financing schemes ...[+++]

22. estime que les dépenses de l'Union dans le domaine de la recherche et de l'innovation devraient notamment servir à encourager les applications commerciales des résultats de la recherche et à donner des informations plus complètes sur les sources et les possibilités de financement; souligne l'importance de maintenir la transparence et l'égalité des chances dans l'accès aux financements sur la base d'appels à propositions de recherche; invite la Commission et les États membres à utiliser les Fonds structurels pour encourager l'innovation à grande échelle; souligne la nécessité d'élaborer des schémas de financement de l'innovation sociale qui mettent davantage l'accent sur les avantages en retour ...[+++]


22. Takes the view that EU expenditure on research and innovation must focus on objectives such as providing incentives for the commercial application of research findings, as well as more comprehensive information concerning funding sources and possibilities; stresses the importance of keeping transparency and equal opportunities in accessing funds on the basis of open calls for research proposals; calls on the Commission and the Member States to use structural funds to incentivise large scale innovation; highlights the need to develop social innovation financing schemes ...[+++]

22. estime que les dépenses de l'Union dans le domaine de la recherche et de l'innovation devraient notamment servir à encourager les applications commerciales des résultats de la recherche et à donner des informations plus complètes sur les sources et les possibilités de financement; souligne l'importance de maintenir la transparence et l'égalité des chances dans l'accès aux financements sur la base d'appels à propositions de recherche; invite la Commission et les États membres à utiliser les Fonds structurels pour encourager l'innovation à grande échelle; souligne la nécessité d'élaborer des schémas de financement de l'innovation sociale qui mettent davantage l'accent sur les avantages en retour ...[+++]


8. Deplores the return of a 'business as usual' attitude; welcomes the steps to limit speculative excesses and to reform compensation schemes in a more sustainable way, linking incentives to long-term performance; recalls the necessity to close down tax havens and supports the G20 commitment in this regard;

8. déplore le retour de comportements antérieurs, faisant comme si rien ne s'était passé; se félicite des mesures destinées à limiter les excès de la spéculation et à réformer les régimes d'indemnisation d'une manière plus durable, liant mesures d'incitation et performance à long terme; rappelle la nécessité de mettre fin aux paradis fiscaux et soutient l'engagement du G20 en la matière;


10) Benefits from the Human Potential activity were limited by the absence of incentives for scientists to return and by the unavailability for institutions from CCs of the host fellowship scheme aimed at helping develop the research capacity of less-favoured regions of the Community; provisions in FP6 show significant improvements: the scope of all human potential activities has been broadened to place CCs on an equal footing with Member States, especially as regards the transfer of knowledge host scheme and reintegration grants;

10) les avantages de l'activité potentiel humain ont été limités en raison de l'absence de paramètres incitant les scientifiques à revenir et par la non disponibilité, pour les institutions des pays candidats, de bourses d'études pour les chercheurs non européens axées sur l'aide au développement de capacités de recherche des régions moins favorisées de la Communauté; les dispositions du PC6 dénotent des améliorations significatives: la portée de toutes les activités potentiel humain a été élargie afin de placer les pays candidats sur un pied d'égalité avec les États membres, notamment en ce qui concerne les bourses d'études pour le tra ...[+++]


The scheme grants an incentive totalling £30 million net of tax p.a. for a period of five years, spread across all entities entering the scheme in return for participating and taking on absolute emission reductions.

Ce système prévoit des incitations d'un montant total de 30 millions de livres par an, nettes d'impôt, échelonnées sur cinq ans et réparties entre toutes les entreprises adhérant au système, en contrepartie de leur participation et de leur engagement à réduire leurs émissions en chiffres absolus.


Such schemes could be combined with initiatives to promote job creation in activities of general public interest or to help the development of local employment initiatives; . incentives to accept part-time jobs or temporary contracts or to initiate an economic activity as self-employed, such as the introduction of temporary part-time unemployment allowances, or the guarantee of return to full-time unemployment allowances in case of loss of a part-time ...[+++]

De tels régimes pourraient être combinés avec des initiatives visant à promouvoir la création d'emplois dans des activités d'intérêt général ou au niveau local; . incitants à accepter des emplois à temps partiel ou des contrats temporaires ou à se lancer dans une activité économique en tant qu'indépendant, en introduisant par exemple des allocations de chômage à temps partiel pendant une période donnée ou en garantissant la récupération d'une allocation de chômage à temps plein en cas de perte d'un emploi à temps partiel, à l'expiration d'un contrat temporaire ou après la cessation d'une activité indépendante.




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'return incentive scheme' ->

Date index: 2021-09-04
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