Traduction de «safeguard economic incentives » (Anglais → Français) :

Simultanément, il devrait intégrer des garde-fous contre les recours abusifs et éviter toutes incitations économiques qui encourageraient les recours reposant sur des spéculations.

B. considérant que les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour préserver les incitations économiques à l'élaboration de nouveaux produits végétaux ainsi que pour garantir la compétitivité;

Simultanément, il devrait intégrer des garde-fous contre les recours abusifs et éviter toutes incitations économiques qui encourageraient les recours reposant sur des spéculations.

Outre les protections juridiques, et particulièrement en période d'incertitude économique, le développement du marché transfrontalier passe aussi par des incitations financières.

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établ ...[+++]is dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...

La Commission suggère l'examen de mesures dans les domaines : - des normes . fixation de standards environnementaux stricts pour les différents moyens de transport ainsi que pour l'eau, l'air et le sol et respect de ces standards, - de la planification . utilisation optimale des moyens de transport existants et accroissement de la compétitivité des moyens de transport peu agressifs pour l'environnement, . développement des infrastructures permettant les transports alternatifs aux transports routiers et stimulant les transports collectifs urbains et interurbains, - de la sécurité . sécurité lors du transport des marchandises dangereuses - de la fiscalité . prise en compte des coûts externes - des incitations ...[+++] économiques et fiscales encourageant les techniques de transport les moins polluantes - de la recherche . stimulation des recherches qui pronent le développement des véhicules "propres" et des carburants "propres" et qui améliorent la gestion du trafic.- de l'information . information des utilisateurs pour les rendre conscients des conséquences de leurs choix individuels sur l'environnement, Le débat sur le Livre vert devrait permettre d'identifier les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser les objectifs de la "mobilité durable", c'est-à-dire de permettre aux transports de continuer à assumer leurs fonctions économiques et sociales tout en limitant les effets néfastes sur l'environnement et en sauvegardant le libre choix de l'utilisateur.