Traduction de «see whether attitudes » (Anglais → Français) :

Je crois que mon changement d'attitude a commencé avec l'enquête sur la Somalie lorsque j'ai observé les sous-officiers et les officiers qui venaient à la barre des témoins dire ce qu'ils avaient vu ou n'avaient pas vu, suivis par tout un défilé d'officiers supérieurs qui s'empressaient de dire: «Je ne m'en souviens pas» après avoir regardé leurs avocats pour voir s'ils devaient ou non répondre à la question.

Afin de déterminer si une activité de traitement peut être considérée comme un suivi du comportement des personnes concernées, il y a lieu d'établir si les personnes physiques sont suivies sur internet, ce qui comprend l'utilisation ultérieure éventuelle de techniques de traitement des données à caractère personnel qui consistent en un profilage d'une personne physique, afin notamment de prendre des décisions la concernant ou d'analyser ou de prédire ses préférences, ses comportements et ses dispositions d'esprit.

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jur ...[+++]y de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).

En tout cas, c'est certainement l'attitude que mon parti et moi-même aurons, soit celle d'améliorer le projet de loi et de voir si, parfois, il ne va pas trop loin.

Avez-vous l'intention d'interviewer d'autres personnes qui ont l'intention d'accéder à postes supérieurs pour voir quelle est leur attitude, pour voir s'ils diront qu'ils n'ont pas vraiment besoin d'apprendre l'autre langue?

Il me semble que nous aurons l'occasion, après le vote d'aujourd'hui, de voir s'il y a eu ou non un changement dans l'attitude de la Chambre et dans l'attitude du gouvernement à l'égard de la Chambre.