Traduction de «set alternative plans » (Anglais → Français) :

des cadres politiques nationaux efficaces destinés à développer le marché concernant l'utilisation de véhicules électriques et de carburants de substitution (électricité, hydrogène, gaz naturel (gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)), le gaz de pétrole liquéfié (GPL), les carburants synthétiques et paraffiniques et les biocarburants durables, notamment ceux qui résultent du traitement de déchets et de résidus, y compris d'éthanol à base de mélasse), et le déploiement rapide de l'infrastructure de réapprovisionnement en carburant/recharge pertinente, l'échange de bonnes pratiques entre les projets existants dans les différents États membres en ce qui concerne le marché des carburants ...[+++]alternatifs et la distribution en ville; un plan d'action de l'Union pour la mise en œuvre de la stratégie définie dans la communication de la Commission intitulée "Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution", afin d'atteindre l'utilisation aussi large que possible de carburants de substitution dans les transports et de promouvoir la mobilité électrique pérenne dans l'ensemble de l'Union,

– des cadres politiques nationaux efficaces destinés à développer le marché concernant l'utilisation de véhicules électriques et de carburants de substitution (électricité, hydrogène, gaz naturel (gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)), le gaz de pétrole liquéfié (GPL), les carburants synthétiques et paraffiniques et les biocarburants durables, notamment ceux qui résultent du traitement de déchets et de résidus, y compris d'éthanol à base de mélasse), et le déploiement rapide de l'infrastructure de réapprovisionnement en carburant/recharge pertinente, l'échange de bonnes pratiques entre les projets existants dans les différents États membres en ce qui concerne le marché des carburants ...[+++]alternatifs et la distribution en ville; un plan d'action de l'Union pour la mise en œuvre de la stratégie définie dans la communication de la Commission intitulée "Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution", afin d'atteindre l'utilisation aussi large que possible de carburants de substitution dans les transports et de promouvoir la mobilité électrique pérenne dans l'ensemble de l'Union,

des cadres politiques nationaux efficaces destinés à développer le marché concernant l'utilisation de véhicules électriques et de carburants de substitution (électricité, hydrogène, gaz naturel (gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)), le gaz de pétrole liquéfié (GPL), les carburants synthétiques et paraffiniques et les biocarburants durables, notamment ceux qui résultent du traitement de déchets et de résidus, y compris d'éthanol à base de mélasse), et le déploiement rapide de l'infrastructure de réapprovisionnement en carburant/recharge pertinente, l'échange de bonnes pratiques entre les projets existants dans les différents États membres en ce qui concerne le marché des carburants ...[+++]alternatifs et la distribution en ville; un plan d'action de l'Union pour la mise en œuvre de la stratégie définie dans la communication de la Commission intitulée "Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution", afin d'atteindre l'utilisation aussi large que possible de carburants de substitution dans les transports et de promouvoir la mobilité électrique pérenne dans l'ensemble de l'Union,

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient ...[+++] servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...

(6 quater) Afin de développer l'infrastructure pour les carburants de substitution et de promouvoir ces carburants, les cadres d'action nationaux peuvent consister en plusieurs plans, stratégies ou autres documents de planification mis au point séparément ou de manière coordonnée, ou sous d'autres formes et à des niveaux administratifs déterminés par les États membres.

Il convient d'établir des règles pour qualifier le plan à long terme visé par le présent règlement, en tenant compte de la situation des stocks concernés, en tant que plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche , et aux fins de l'article 21, point a) i), du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen po ...[+++]ur la pêche , ou, à titre subsidiaire, en tant que plan de gestion au sens de l'article 6 du règlement (CE) no 2371/2002 et aux fins de l'article 1, point a) iv), du règlement (CE) no 1198/2006.