Traduction de «set equipment » (Anglais → Français) :

20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certi ...[+++]fie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.

Afin de permettre aux autorités réglementaires nationales d’atteindre les objectifs fixés dans la directive «cadre» et les directives particulières, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité de bout en bout, le champ d’application de la directive «cadre» devrait être étendu pour couvrir certains aspects des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications définis dans la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité , ainsi que les équipements utili ...[+++]sateurs pour la télévision numérique, pour faciliter l’accès des utilisateurs handicapés.

Monsieur le Président, une compagnie de Colombie-Britannique a aussi réussi à berner Santé Canada en obtenant une licence pour un simple appareil de radio amateur surmonté d'une lampe à l'argon supposé traiter des maladies comme l'hépatite C, le syndrome de la Guerre du golfe et le cancer.

L'accord couvre 30 types d'équipements marins allant des équipements de sauvetage (signaux de détresse, radeaux de sauvetage rigides) aux équipements de navigation (GPS, sondeurs à écho), en passant par les équipements de protection contre l'incendie (retardateurs de flamme).

La proposition adoptée par la Commission: - introduit une application uniforme et obligatoire des normes d'essai internationales relatives aux équipements marins et exige des organismes responsables des essais qu'ils satisfassent à des critères de qualité communs pour pouvoir entreprendre l'évaluation des équipements pour les administrations nationales; - assure ainsi le renforcement des performances de sécurité de tous les équipements à l'intérieur de l'Union, tout en réduisant les distorsions de concurrence entre exploitants de navires; - permet que les équipements soient installés ...[+++] sur les navires sans essais ou évaluations supplémentaires, réduisant ainsi les coûts administratifs pour les fabricants et facilitant la libre circulation des équipements dans l'Union.

A l'issue de travaux préparatoires de plus de trois années, la Commission vient d'adopter à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann une proposition de directive importante, qui vise l'harmonisation des dispositions réglementaires nationales afin de protéger la santé et la sécurité des patients et des utilisateurs en ce qui concerne la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux*. Le texte prévoit, en effet, un niveau de protection élevé pour la mise sur le marché communautaire d'une large gamme de dispositifs médicaux, tels que produits à usage unique (pansements, seringues, sutures), matériaux dentaires, lentilles de contact, prothèses orthopédiques, équipement ...[+++]s électromédicaux (électrocardiogramme, équipement laser, équipement pour radiothérapie, etc).