Traduction de «ship's communication officer » (Anglais → Français) :

En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) .

(8) Les navires auxquels l'accès aux ports des États membres a été refusé en vertu de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) ou qui ont été consignés plus d'une fois à la suite d'une inspection dans le port, au cours des trois années précédant la demande d'immatriculation ne devraient pas pouvoir bénéficie ...[+++]r du régime simplifié de changement de registre à l'intérieur de la Communauté.

(13) Les contrôles de sûreté au port peuvent être effectués par les autorités de sûreté compétentes des États membres, mais aussi en ce qui concerne le certificat international de sûreté, par les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle de l'État du port, tels que prévu par la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'É ...[+++]tat du port) .

Alors, il y a Atlasco Shipping Ltd., siège social, La Barbade; CSL Cabo Shipping Inc., siège social, La Barbade; Paiton Shipping Inc., siège social, La Barbade; Semisub Transshippers Inc., siège social, La Barbade; Lati Transshippers Inc., siège social, La Barbade; Hull 2227 Shipping Inc, siège social, La Barbade; Hull 2229—ici, l'ancien ministre des Finances manquait probablement d'imagination pour nommer ces entreprises—, siège social, La Barbade; Guadeloupe Cable International Inc., siège social, La Barbade.

En se fondant sur les donnés collectées, l'agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) .

Au cours de sa séance du 30 novembre 2000, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (COM(2000) 142 - 2000/0065 (COD)).