Traduction de «silk trader's association » (Anglais → Français) :

1. Les partenaires de la coopération qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont les acteurs de la coopération décentralisée de la Communauté ou des pays en développement, tels que: pouvoirs publics locaux (y inclus municipaux), organisations non gouvernementales, organisations de populations autochtones, groupements professionnels et groupes d'initiatives locaux, coopératives, syndicats, organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, organisations locales (y inclus les réseaux) qui oeuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, organisations de consommateurs, organisations de femmes ou de jeunes, organisations d'enseignement, culturelles, de reche ...[+++]rche et scientifiques, universités, églises et associations ou communautés religieuses, médias, et toutes associations non gouvernementales et fondations indépendantes susceptibles d'apporter leur contribution au développement.

Ces avis permettent d'avertir les opérateurs qu'ils peuvent être amenés à payer ultérieurement des montants supplémentaires de droits de douane (à savoir, la différence entre le taux préférentiel accordé conformément aux accords d'association et le taux plein).

(1) Le 11 octobre 1996, Federtessile (Fédération italienne des industries textiles) a déposé une plainte au titre de l'article 4 du règlement (CE) n° 3286/94 (ci-après dénommé "règlement") au nom de l'association représentant l'industrie de la soie et de l'association représentant l'association des ennoblisseurs de textiles et de leurs membres concernant les nouvelles règles d'origine applicables aux produits textiles et aux vêtements énoncées dans l'Uruguay Round Agreements Act adopté par le Congrès des États-Unis d'Amérique en juillet 1995.

En septembre 1989, la Commission a été saisie d'une plainte déposée par l'Association internationale des utilisateurs de filés de fibres artificielles et synthétiques et de soie naturelle au nom de la société Spinnhuette GmbH Co KG Seidentechnik, représentant la totalité de la production communautaire de tissus en soie pure pour rubans de machines à écrire.

15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, ...[+++] déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.

L'augmentation fait partie d'un plus vaste paquet de mesures dont celles destinées à contrôler les exportations chinoises frauduleuses et l'abolition de la discrimination à l'égard des acheteurs européens de soie et autres matières premières en provenance de Chine.