Where the results of analytical tests on products from the same origin show a recurrent pattern indicating a potential problem related to one or several prohibited or unauthorised substances, including for instance the recording of four or more confirmed results below the reference points for action for the same substance in imports from a particular origin within a period of six months, the competent authority shall inform the Commission and the other Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.
Lorsque les résultats d'examens analytiques effectués sur des produits ayant la même origine indiquent un schéma récurrent révélateur d’un problème potentiel lié à une ou plusieurs substances interdites ou non autorisées, y compris, notamment, l’enregistrement d’au moins quatre résultats confirmés en dessous du cadre de référence, pour la même substance, dans des importations d’une origine déterminée au cours d’une période de six mois, l’autorité compétente en informe la Commission et les autres États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.