Traduction de «stabilization prices » (Anglais → Français) :

régularisation du marché [ assainissement du marché | équilibre du marché | stabilisation des cours | stabilisation du marché ]

Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

Plan national tripartite de stabilisation des prix des veaux d'embouche - Guide

stabilité des prix

stabilité des prix

objectif de stabilité des prix

stabilité du niveau général des prix

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

vérifier la stabilité de matériaux

il doit présenter un degré de stabilité des prix durable et un taux d'inflation moyen (observé au cours d'une période d'un an avant l'examen) qui ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois pays de l'UE affichant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

M. Joe Fontana: Alors en plus des engagements pris par une entreprise envers les actionnaires de l'autre, il doit y avoir une autre étape, celle des engagements visant les cinq points d'intérêt public, qui doivent faire l'objet d'un accord comportant des obligations, conclu avec les Canadiens ou avec le gouvernement du Canada. On y prévoirait une stabilisation ou une réduction des prix, une garantie de service pour certaines régions, des garanties d'emploi pour les personnes touchées, soit les employés de Canadien ou d'Air Canada.

Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le ...[+++]processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.