Traduction de «stamp face value » (Anglais → Français) :

D. considérant que chaque État membre s'est engagé à respecter les règles de l'Union communément admises concernant le droit de tout citoyen à se déplacer et résider librement sur son territoire, sur la non-discrimination et sur les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, une attention spécifique étant accordée aux droits des personnes appartenant à des minorités; considérant qu'il y a lieu de prendre en considération en particulier la citoyenneté nationale et les droits des minorités qui en découlent; considérant qu'il convient de mettre un terme à toute violation, par un État membre, des ...[+++] droits fondamentaux en matière de citoyenneté, de manière à éviter les doubles normes et/ou la discrimination; considérant que la minorité rom demeure confrontée à une discrimination de grande ampleur et que les progrès dans la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur de l'inclusion des Roms demeurent limités;

D. considérant que chaque État membre s'est engagé à respecter les règles de l'Union communément admises concernant le droit de tout citoyen à se déplacer et résider librement sur son territoire, sur la non-discrimination et sur les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, une attention spécifique étant accordée aux droits des personnes appartenant à des minorités; considérant qu'il y a lieu de prendre en considération en particulier la citoyenneté nationale et les droits des minorités qui en découlent; considérant qu'il convient de mettre un terme à toute violation, par un État membre, des ...[+++]droits fondamentaux en matière de citoyenneté, de manière à éviter les doubles normes et/ou la discrimination; considérant que la minorité rom demeure confrontée à une discrimination de grande ampleur et que les progrès dans la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur de l'inclusion des Roms demeurent limités;

Dans le cadre de la présente législation, les timbres ne sont exonérés que s’ils sont vendus à leur valeur nominale.

D’après la législation actuelle, les timbres ne sont exemptés que lorsqu’ils sont vendus à valeur nominale.

e) les livraisons, à leur valeur faciale, de timbres-poste ayant valeur d'affranchissement à l'intérieur du pays, de timbres fiscaux et d'autres valeurs similaires;