Traduction de «standing operating procedure » (Anglais → Français) :

Les conditions générales dans lesquelles la BCE et les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit, y compris les critères déterminant l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, figurent à l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14 du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1).

Les conditions générales aux termes desquelles la BCE et les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit, y compris les critères déterminant l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, figurent à l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14 du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1).

13. souligne l'importance de la coopération transnationale pour traiter les accidents maritimes graves à partir de réseaux opérationnels permanents et de règles et de procédures claires et régulièrement éprouvées par des manœuvres;

11. souligne l'importance de la coopération transnationale pour traiter les accidents maritimes graves à partir de réseaux opérationnels permanents et de règles et de procédures claires et régulièrement éprouvées par des manœuvres;

82. réaffirme sa confiance dans le fonctionnement des procédures démocratiques en Lituanie; considère que, en revanche, le système judiciaire doit encore être considérablement amélioré, et demande que les efforts actuellement déployés soient intensifiés; se félicite de l'adoption récente de la loi sur les tribunaux et espère que son entrée en vigueur rensuppléantcera l'intégrité de l'appareil judiciaire, en facilitera le fonctionnement et en améliorera le statut; souligne la nécessité d'investir davantage pour améliorer les conditions de travail, la suppléantmation et la rémunération des juges et autres membres de l'appareil judiciair ...[+++]e; espère que le code de procédure pénale sera adopté rapidement; déplore le peu de progrès accomplis en matière de réduction de la durée de la détention préventive et d'amélioration des conditions de détention;

considérant que la fixation de ces modes et méthodes est exclusivement une mesure d'exécution à caractère technique et scientifique ; que, en vue de développer, d'améliorer et de compléter ceux-ci, une procédure rapide est nécessaire ; que, pour faciliter l'adoption de ces mesures, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein d'un Comité permanent des aliments des animaux,