When we at times receive videos that are recorded on mobile devices, we have been told that it can take up to eight to nine hours to upload a three-minute clip to send.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Nous recevons des vidéos enregistrées sur des appareils portables, mais on nous a dit que le téléchargement d'un clip de trois minutes peut prendre de huit à neuf heures.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

1. Where a Member State, after having performed an evaluation which indicates a potential risk related to a device or a specific category or group of devices considers that the making available on the market or putting into service of such device or specific category or group of devices should be prohibited, restricted or made subject to particular requirements or that such device or category or group of devices should be withdrawn from the market or recalled in order to protect the health and safety of patients, users or other persons or other aspects of public health, it shall take ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

1. Lorsqu'un État membre, à l'issue d'une évaluation indiquant qu'un dispositif ou une catégorie ou un groupe spécifique de dispositifs présente un risque, considère que la mise à disposition sur le marché ou la mise en service du dispositif ou de la catégorie ou du groupe de dispositifs en cause devrait être proscrite, restreinte ou assortie de conditions particulières, ou que celui-ci devrait être retiré du marché ou rappelé pour protéger la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, ou compte tenu d'autres aspects de la santé publique, il prend toutes les mesures provisoires qu'il juge nécessaires et ju ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

1. Lorsqu'un État membre, à l'issue d'une évaluation indiquant qu'un dispositif ou une catégorie ou un groupe spécifique de dispositifs présente un risque, considère que la mise à disposition sur le marché ou la mise en service du dispositif ou de la catégorie ou du groupe de dispositifs en cause devrait être proscrite, restreinte ou assortie de conditions particulières, ou que celui-ci devrait être retiré du marché ou rappelé pour protéger la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, ou compte tenu d'autres aspects de la santé publique, il peut prendre toutes les mesures provisoires qu'il juge nécessaire ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

1. Where, having performed an evaluation pursuant to Article 69, the competent authorities find that the device, which presents a risk to the health or safety of patients, users or other persons, does not comply with the requirements laid down in this Regulation, they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate and duly justified corrective action to bring the device into compliance with those requirements, to prohibit or restrict the making available of the device on the market, to subject the m ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

1. Lorsque, à l'issue d'une évaluation réalisée conformément à l'article 69, les autorités compétentes concluent qu'un dispositif qui présente un risque pour la santé ou la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, n'est pas conforme aux exigences établies par le présent règlement, elles prescrivent immédiatement à l'opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctives appropriées et dûment justifiées pour rendre le dispositif conforme auxdites exigences, interdire ou restreindre la mise à disposition du dispositif sur le marché, imposer des conditions particulières à la mise à disposition du dispo ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

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1. Where, having performed an evaluation pursuant to Article 69, the competent authorities find that the device, which presents a risk to the health or safety of patients, users or other persons, does not comply with the requirements laid down in this Regulation, they shall immediately require the relevant economic operator to take all appropriate and duly justified corrective action to bring the device into compliance with those requirements, to prohibit or restrict the making available of the device on the market, to subject the mak ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

1. Lorsque, à l'issue d'une évaluation réalisée conformément à l'article 69, les autorités compétentes concluent qu'un dispositif qui présente un risque pour la santé ou la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, n'est pas conforme aux exigences établies par le présent règlement, elles prescrivent immédiatement à l'opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctives appropriées et dûment justifiées pour rendre le dispositif conforme auxdites exigences, interdire ou restreindre la mise à disposition du dispositif sur le marché, imposer des conditions particulières à la mise à disposition du dispo ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

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What is more, they have used other devices, like concurrence motions, to take up, on 20 occasions, three weeks of House time with delay and obstruction tactics.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-27]

Qui plus est, l'opposition a utilisé d'autres moyens, les motions d'adoption par exemple, pour prendre, à 20 reprises, trois semaines de temps de la Chambre avec des tactiques dilatoires et d'obstruction.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-27]

As we have seen in the United States, the effectiveness of the devices in keeping disqualified drivers out of their cars and preventing them from doing damage to innocent people will convince more provinces to take up this device as a cost-effective and administratively efficient tool.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

Comme en témoigne l'expérience des États-Unis, l'efficacité de ce dispositif à empêcher les conducteurs privés du droit de conduire de prendre le volant et de faire du tort à des innocents, convaincra plus de provinces de l'adopter comme mesure administrative à la fois économique et rentable.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-12-11]

Action should be called upon to encourage the promotion of studies and research in this area. Members States should take the necessary measures to ensure that single use devices are not reused.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-23]

Il convient donc d'encourager les études et la recherche dans ce domaine et d'inciter les États membres à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'une telle réutilisation ne puisse avoir lieu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-04-23]

- Satellite based personal communications networks and services; handheld personal satellite communications, similar in size to the current generation of terrestrial mobile communications and foreseen to come into operation in a number of years, will require advance licensing to assure that they can operate no matter where the user takes the device.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-12-06]

- Réseaux et services de communications individuelles par satellite : les appareils de communications individuelles par satellite d'une taille comparable à celle de la génération actuelle d'appareils de communications mobiles terrestres et de ceux qui seront mis sur le marché dans les prochaines années exigeront l'octroi anticipé d'une licence, de façon qu'ils puissent être utilisés n'importe où.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-12-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1993-12-06]

Terry had no idea that his battle for a disability pension, assistive devices and appropriate housing would take up the rest of his life on earth.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Terry ne se doutait pas alors que son combat pour obtenir une pension d'invalidité, des appareils fonctionnels et un logement adapté occuperait le reste de sa vie sur terre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Date index: 2022-11-08