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Traduction de «these time-expired pyrotechnics » (Anglais → Français) :

It applies only to the local transport, to the nearest military barracks, of small quantities of these time-expired pyrotechnics for safe disposal.

Cette exemption s’applique uniquement au transport local, vers la caserne militaire la plus proche, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.


It applies only to the local transport, to the nearest military barracks, of small quantities of these time expired pyrotechnics for safe disposal.

Cette exemption s’applique uniquement au transport local, vers la caserne militaire la plus proche, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.


17. Expresses its strong support for Ukraine and its people in these difficult times; welcomes the signing of the political chapters of the Association Agreement and the subsequent adoption of the unilateral trade measures; calls for the signing of the full AA/DCFTA as soon as possible and before the expiration of the unilateral trade measures;

17. exprime tout son soutien à l'Ukraine et à son peuple en ces temps difficiles; se félicite de la signature des chapitres politiques de l'accord d'association et de l'adoption ultérieure des mesures commerciales unilatérales; appelle de ses vœux l'adoption de l'intégralité de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange complet et approfondi dans les plus brefs délais et avant l'expiration des mesures commerciales unilatérales;


Subject: Exemption from some of the provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of the carriage of small quantities (below the limits in 1.1.3.6) of time expired pyrotechnic articles of classification codes 1.3G, 1.4G and 1.4S of Class 1 of the ADR, bearing the respective substance identification numbers UN 0092, UN 0093, UN 0403 or UN 0404, to the nearest military barracks for disposal.

Objet: exemption de certaines dispositions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage et l’étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au 1.1.3.6) d’objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l’ADR, portant les numéros d’identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0403 ou ONU 0404, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.


(10) In order to address these issues in an effective, transparent, timely and flexible manner after Regulation (EC) No 1889/2006 expires, there is a continued need for specific financial resources and a separate financing instrument that can continue to work in an independent manner.

(10) En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples à ces difficultés après l'expiration du règlement (CE) n° 1889/2006, il reste nécessaire de disposer de ressources financières spécifiques et d'un instrument financier distinct qui puisse continuer à fonctionner en toute indépendance.


(13) In order to address these issues in an effective, transparent, timely and flexible manner after Regulation (EC) No 1889/2006 expires, there is a continued need for specific financial resources and a separate financing instrument that can continue to work in an independent manner.

(10) En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples à ces difficultés après l'expiration du règlement (CE) n° 1889/2006, il reste nécessaire de disposer de ressources financières spécifiques et d'un instrument financier distinct qui puisse continuer à fonctionner en toute indépendance.


It applies only to the local transport, to the nearest military barracks, of small quantities of these time expired pyrotechnics for safe disposal.

Cette exemption s’applique uniquement au transport local, vers la caserne militaire la plus proche, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.


Despite these calls and the fact that timely and correct transposition is a legal obligation, very often the transposition period expires before Member States start adopting implementation measures.

En dépit de ces appels et du fait que la transposition rapide et correcte soit une obligation juridique, il arrive très souvent que la période de transposition arrive à expiration avant même que les États membres n'aient adopté la moindre mesure de mise en œuvre.


A. whereas the experiment was strictly limited in time and concerned only the services described in the new Annex K added to Directive 77/388/EEC and whereas these provisions expire on 31 December 2005,

A. considérant que l'expérience était strictement limitée dans le temps et ne concernait que les services mentionnés dans la nouvelle annexe K ajoutée à la directive 77/388/CEE, et que ces dispositions viennent à expiration le 31 décembre 2005,


The slow rate of legislative progress by Member States in the Council however means that these changes will not be in place in time before the 2002 measures expire.

Du fait de la lenteur des avancées législatives réalisées par les États membres au Conseil, elles ne seront cependant pas mises en œuvre avant l’expiration des dispositions arrêtées en 2002.




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Date index: 2022-07-21
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