Traduction de «to find one's rythm » (Anglais → Français) :

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

Comporte de telles appréciations de nature factuelle l’application concrète aux cas d’espèce des critères d’appréciation du caractère distinctif des marques communautaires, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, et, plus particulièrement, la constatation selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave-linge ou lave-vaisselle n’est pas élevé.

À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.

Premièrement, constater des zones ou des niveaux d'échec relatif n'efface pas les résultats obtenus ni l'importance cruciale que le cadre international de prohibitions adopté représente en tant que réseau global de sécurité. Deuxièmement, constater les domaines d'insuccès parce qu'on veut augmenter les niveaux d'efficacité, ce n'est pas la même chose que répandre les échecs pour inspirer et alimenter une reddition face à la menace globale. Troisièmement, et par conséquent, détecter un éventuel échec n'est utile que s'il s'accompagne du diagnostic sérieux de ses causes en vue de renforcer encore plus la détermination lors de la phase suiv ...[+++]ante.

Il n'en va pas de même pour nous, parce que nous sommes toujours à la recherche de votre question : je ne doute pas qu'elle nous soit parvenue, mais nous n'en trouvons pas trace, alors si vous pouvez nous aider à la localiser, nous ferons de notre mieux pour vous répondre encore avant la fin de l'année.

Selon le Conseil archéologique central, les premiers résultats des fouilles sont importants. Par ailleurs, les milieux scientifiques estiment que l'endroit retenu pour les travaux de construction est trop exigu et difficile d'accès. Dans ces conditions, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour garantir la construction du musée en question dans des délais raisonnables, le choix d'un lieu d'implantation exempt de vestiges archéologiques intéressants et la réalisation d'un ouvrage qui soit digne des œuvres qu'il abri ...[+++]tera et qui offre à celles-ci comme aux visiteurs la protection requise?