Traduction de «to remain on the substitutes'bench » (Anglais → Français) :

rester sur la touche

En particulier, le nombre de juges requis pour que le Tribunal statue en formation plénière reste fixé à onze, alors qu'il l'était à neuf dans la loi de 1997 relative au Tribunal constitutionnel et dans la loi du 25 juin 2015.

(3) Sur réception d’une demande visée au paragraphe (1), le Directeur peut vendre les terres proposées et en acheter d’autres en remplacement, s’il estime que les terres restantes en vertu du contrat après la vente et les terres achetées en remplacement, quelle que soit leur superficie, conviennent à l’exploitation agricole à temps partiel et satisfont aux exigences des lois de la province où elles se trouvent, qui se rapportent à l’utilisation ou à l’état des terres ou à la construction, à l’utilisation ou à l’état des améliorations sur les terres.

Monsieur le Président, c'est assez comique de voir le parti qui sera relégué et abonné à l'opposition pour un bon moment, se taire et nous laisser tout le poids du débat sur cette question importante.

Dans le cas exceptionnel où, à l’issue du vol pour lequel la consommation de carburant est surveillée, un aéronef effectue des activités autres qu’un vol, notamment lorsqu’il fait l’objet d’importants travaux de maintenance nécessitant la vidange des réservoirs, l’exploitant d’aéronef peut remplacer la grandeur «Quantité de carburant contenue dans les réservoirs de l’aéronef après l’embarquement du carburant nécessaire au vol suivant + carburant embarqué pour ce vol suivant» par «Quantité de carburant restant dans les réservoirs au début de l’activité suivante de l’aéronef», telle que consignée dans les comptes rendus matériels.