Traduction de «trade item number » (Anglais → Français) :

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décem ...[+++]bre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.

Par conséquent, elle a été considérée comme un service des ventes à l’exportation du producteur-exportateur et aucun ajustement n’a été opéré au titre des commissions. La Commission a constaté qu’une société de négoce établie en dehors de l’Union avait des liens moins étroits avec le producteur-exportateur en Argentine, n’était pas sous le contrôle de celui-ci et commercialisait un certain nombre d’autres produits fabriqués par d’autres producteurs.

2. Les prix à communiquer pour chaque catégorie de veaux visée au paragraphe 1 sont constatés sur des marchés organisés ou par des personnes physiques ou morales qui font le commerce de quantités importantes de veaux appartenant aux catégories susmentionnées et qui sont désignées par chaque État membre.

Les gouvernements doivent veiller à ce que les opérateurs rendent publiques des informations de base sur leurs activités (nom, adresse, numéro de registre du commerce, etc.) de manière permanente et aisément accessible.

Lors du choix des secteurs couverts par le système d'échange de droits d'émission, il importe de prendre en compte une série de critères, dont les plus importants sont l'efficacité environnementale, l'efficience économique, les effets potentiels sur la concurrence, la faisabilité administrative et l'existence éventuelle de politiques et mesures alternatives.

Les gouvernements doivent veiller à ce que les opérateurs rendent publiques des informations de base sur leurs activités (nom, adresse, numéro de registre du commerce, etc.) de manière permanente et aisément accessible.