Traduction de «un proper shipping name » (Anglais → Français) :

a) l'identification et le type du navire, y compris son nom, son numéro d’immatriculation OMI, son port d’immatriculation ou port d’attache et le nom de l’armateur.

Les autorités compétentes des Hautes Puissances contractantes peuvent émettre des permis de tuer l’un ou l’autre des oiseaux qui viennent d’être mentionnés et qui, dans des conditions extraordinaires, peuvent se montrer dommageables à l’agriculture ou à d’autres intérêts dans une localité spéciale; ces permis sont émis en vertu des règlements convenables prescrits respectivement par ces Puissances. Mais ces permis deviennent périmés ou peuvent être abrogés à tout moment quand, de l’avis desdites autorités, l’urgence particulière n’existe plus, et il est interdit d’expédier, de vendre, ou d’offrir en vente des oiseaux tués en vertu du pr ...[+++]ésent article.

Le nom d’expédition des Nations unies, tel qu’il figure dans les règlements types des Nations unies, doit être fourni, sauf s’il a été indiqué comme identificateur de produit à la sous-rubrique 1.1.

- brève référence à l'importance fondamentale que revêt le dépôt adéquat des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison,

Il recommande aux compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies : - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution, - assureront que ...[+++]le personnel de sécurité à terre, les capitaines de leurs navires ainsi que les membres de l'équipage possèdent les qualifications requises et sont en mesure de communiquer entre eux sur les questions de sécurité, - définiront les instructions à observer à terre et à bord des navires, les procédures et exercices pour assurer la sécurité de l'exploitation des navires et pour permettre de réagir aux situations d'urgence, - prépareront des procédures de notification et d'analyse des irrégularités, des accidents et incidents potentiellement dangereux, - assureront de façon appropriée le maintien en état de leurs navires et de leurs armements, - établiront un "manuel de gestion de la sécurité", - évalueront régulièrement le système de gestion de la sécurité, - obtiendront une "attestation de conformité" délivrée par l'Etat du pavillon ou par le pays où opère la compagnie et certifiant que le système de gestion de la sécurité de la compagnie satisfait aux prescriptions du Code ISM, - obtiendront un "certificat de gestion de la sécurité" délivré par l'Etat du pavillon et certifiant que le système de gestion de la sécurité du navire satisfait aux prescriptions du Code ISM.

Conformément à ce Code, le règlement obligerait les compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies: - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention d ...[+++]e la pollution, - assureront que le personnel de sécurité à terre, les capitaines de leurs navires ainsi que les membres de l'équipage possèdent les qualifications requises et sont en mesure de communiquer entre eux sur les questions de sécurité, - définiront les instructions à observer à terre et à bord des navires, les procédures et exercices pour assurer la sécurité de l'exploitation des navires et pour permettre de réagir aux situations d'urgence, - prépareront des procédures de notification et d'analyse des irrégularités, des accidents et incidents potentiellement dangereux, - assureront de façon appropriée le maintien en état de leurs navires et de leurs armements, - établiront un "manuel de gestion de la sécurité", - évalueront régulièrement le système de gestion de la sécurité, - obtiendront une "attestation de conformité" délivrée par l'Etat du pavillon ou par le pays où opère la compagnie et certifiant que le système de gestion de la sécurité de la compagnie satisfait aux prescriptions du Code ISM, - obtiendront un "certificat de gestion de la sécurité" délivré par l'Etat du pavillon et certifiant que le système de gestion de la sécurité du navire satisfait aux prescriptions du Code ISM.