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Contract for a fixed term
FTC
Fixed term contract
Fixed-term contract
Fixed-term contract worker
Fixed-term employment contract
Fixed-term worker
Non-permanent employment contract
Temporary contract
Temporary employment contract

Traduction de «under fixed-term contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]

contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]


fixed-term contract worker | fixed-term worker

travailleur à durée déterminée


fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract

contrat temporaire


fixed-term contract

contrat à durée déterminée | CDD [Abbr.]






fixed-term employment contract

contrat de travail à durée déterminée [ contrat de travail à durée limitée ]


contract for a fixed term

contrat à durée déterminée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The staff of the EIT shall consist of personnel employed directly by the EIT under fixed-term contracts.

Le personnel de l'EIT se compose de personnes employées directement par l'EIT sous contrats à durée déterminée.


In the event that the duties performed for the AGCM under fixed-term contracts correspond to those performed by a career civil servant in the corresponding category, it has to be ascertained whether there is an objective ground justifying the complete failure to take account of the length of service accrued under the fixed-term contracts.

Dans l’hypothèse où les fonctions exercées auprès de l'AGCM dans le cadre de contrats à durée déterminée correspondraient à celles d'un fonctionnaire statutaire de la catégorie correspondante, il convient de vérifier s’il existe une raison objective justifiant l’absence de toute prise en compte de l'ancienneté acquise dans le cadre des contrats à durée déterminée.


His initial salary is fixed without any regard for the length of service accrued in employment under fixed-term contracts.

Sa rémunération initiale est fixée, sans reconnaissance de l’ancienneté acquise dans le service, dans le cadre des contrats à durée déterminée.


The Court states that it is for the referring court to determine whether the employees, when they were working under fixed-term contracts, were in a situation comparable to that of career civil servants employed on a permanent basis.

La Cour précise qu'il appartient à la juridiction de renvoi d’établir si les salariées, lorsqu’elles exerçaient leurs fonctions dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, se trouvaient dans une situation comparable à celle des fonctionnaires statutaires engagés à durée indéterminée.


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However, the Court takes the view that the Italian legislation is disproportionate in that it completely prohibits all periods of service completed under fixed‑term contracts being taken into account in order to determine the length of service upon recruitment on a permanent basis and, thus, the remuneration.

En revanche, la Cour considère que la réglementation italienne est disproportionnée en ce qu'elle exclut totalement la prise en compte de toutes les périodes de service accomplies dans le cadre de contrats à durée déterminée pour définir l'ancienneté lors du recrutement à durée indéterminée et, partant, la rémunération.


The AGCM thus refused to take into account the periods of service previously completed by those employees for that same public authority under fixed-term contracts.

L’AGCM a ainsi refusé auxdites salariées de reconnaître les périodes de service accomplies précédemment auprès de cette même autorité publique dans le cadre des contrats à durée déterminée.


1. The staff of the EIT shall consist of personnel employed directly by the EIT under fixed term contracts.

1. Le personnel de l’EIT se compose de personnes employées directement par l’EIT sous contrats à durée déterminée.


13.4% of employees in 2001 worked under fixed-term contracts.

13.4% des salariés travaillaient, en 2001, sous contrat à durée déterminée.


Moreover, a significant share of people (more than 20 %) is employed under fixed-term contracts.

De plus, une proportion significative de la main-d'œuvre (plus de 20 %) est employée sous contrat à durée déterminée.


Moreover, about a third of all workers are still employed under fixed-term contracts. Labour productivity remains at low levels.

De plus, environ un tiers de l'ensemble des travailleurs est toujours sous contrat à durée déterminée et la productivité de la main-d'œuvre reste faible.




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'under fixed-term contracts' ->

Date index: 2023-01-09
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