Traduction de «union veterans' affairs employees » (Anglais → Français) :

Rapport (A5-0173/2002 ) de M. Deprez, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses ...[+++]directeurs adjoints et de ses agents [5455/2002 - C5-0053/2002 - 2002/0804 (CNS)] et sur la recommandation du Parlement européen au Conseil sur le développement futur d'Europol et son intégration de plein droit dans le système institutionnel de l'Union européenne

Rapport (A5-0173/2002) de M. Deprez, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses d ...[+++]irecteurs adjoints et de ses agents [5455/2002 - C5-0053/2002 - 2002/0804 (CNS)] et sur la recommandation du Parlement européen au Conseil sur le développement futur d'Europol et son intégration de plein droit dans le système institutionnel de l'Union européenne

7. regrette qu'aucune décision n'ait été prise pour renforcer les droits et pouvoirs des salariés dans le cadre des directives sur les comités d'entreprise européens, notamment en cas de fusions et de restructurations accompagnées de licenciements, comme viennent de le démontrer les décisions de Danone et de Marks et Spencer ; condamne les mesures prises par ces groupes et décide la création, par exemple au sein de la commission des affaires sociales, d’une sous-commission permanente chargée du suivi des stratégies des grands groupes ...[+++] en Europe et ouverte aux contributions des organisations syndicales, des comités d’entreprise, des organisations de consommateurs et des élus;

Un facteur qu'on oublie, dans toutes ces tractations politiques, c'est le fonctionnaire du ministère des Anciens Combattants qui en est déjà au point de rupture, obligé de gérer un certain nombre de programmes et trois catégories d'anciens combattants.

Par ailleurs, nous avons assisté à la naissance d'un groupe Toastmasters francophone, fondé par des employés d'Anciens Combattants.

La portion provinciale d'impôt sur le revenu versée par les employés d'Anciens Combattants est d'environ 4 millions de dollars, une contribution en effet très importante au Trésor de l'Île-du-Prince-Édouard.