Traduction de «upstream direct marketing » (Anglais → Français) :

Est considéré comme «marché contigu» le marché d'un produit ou service se situant directement en amont ou en aval du marché en cause.

Il insiste sur la nécessité d'adopter, au niveau de l'UE, des normes comptables internationales de qualité et reconnues par d'autres instances; insiste sur le fait que la compensation et le règlement, l'amélioration du cadre juridique pour les paiements de détail, la réduction des entraves aux services financiers électroniques, la directive OPCVM et l'intégration des fonctions de marché en amont en général, constituent des domaines particulièrement importants pour l'intégration des marchés financiers; constate que la protection des consommateurs en général, le droit privé, la politique en matière de concurrence et la fiscalité sont de ...[+++]s domaines clés qui doivent être examinés par les instances communautaires et nationales compétentes, pour ce qui est des aspects liés aux services financiers; invite la Commission à tenir pleinement compte du rapport du CSF et, le cas échéant, à fixer un calendrier pour les initiatives proposées dans le rapport, dans le cadre des efforts qu'elle continuera à déployer pour mettre en place un marché des services financiers à l'échelle de l'UE, à la suite du PASF; estime qu'il est important de continuer à améliorer le gouvernement d'entreprise, l'audit et les normes comptables et de poursuivre la réforme de la législation sur la société européenne.

Est considéré comme marché contigu le marché d'un produit ou service se situant directement en amont ou en aval du marché en cause.

(25) considérant que, pour créer un marché concurrentiel dans le secteur du gaz naturel et permettre la réalisation des objectifs environnementaux, il convient de prévoir l'accès aux réseaux de gazoducs en amont y compris pour le biogaz; qu'il y a lieu de prévoir, pour cet accès aux réseaux de gazoducs en amont, un traitement distinct tenant compte, notamment, des caractéristiques économiques, techniques et d'exploitation particulières dans lesquelles opèrent ces réseaux; que les dispositions de la présente directive ne portent nullement atteinte aux dispositions nationales d'ordre fiscal;

Cependant, dans la pratique, si une entreprise a été désignée comme puissante sur un marché de gros ou d'accès en amont, les ARN seront normalement à même d'empêcher les retombées ou effets de levier éventuels sur les marchés de détail ou de services en aval, en imposant à cette entreprise les obligations prévues dans la directive "Accès" jugées appropriées pour éviter de tels effets.

En ce qui concerne la maîtrise de la consommation, on retient notamment les moyens suivants: - éviter dans toute la mesure du possible, et comme cela est prévu par la législation communautaire, d'utiliser le pétrole dans les centrales électriques; - renforcer les mesures incitant les économies d'énergie (réglementaires, fiscales, subventions, technologie) en proposant, le cas échéant, des interventions dans les secteurs autres que l'énergie mais qui ont un impact énergétique direct (par ex. transports); ------------- *COM (92)152 - 2 - En ce qui concerne la stratégie pétrolière interne et externe, il s'agit de: - améliorer les disposit ...[+++]ifs de crise, ce qui devrait comprendre l'adhésion de la Communauté à l'AIE, et poursuivre la réflexion sur l'accroissement de la stabilité pétrolière; - renforcer le cadre poltiique de la stratégie de coopération notamment par des actions de soutien au dialogue producteurs-consommateurs, par l'approfondissement des relations de la Communauté avec le CCG et par la mise en oeuvre et la poursuite des travaux relatifs à la Charte européenne de l'Energie; - accueillir favorablement les coopérations qui se développent au niveau de l'industrie via les investissements croisés dans l'exploration et la production pour les uns, dans le raffinage et la distribution pour les autres; - poursuivre la libéralisation du commerce pétrolier international.